Réparation et entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Le marché public a pour objet la réparation et l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). La consultation fera l'objet de 3 lots distincts constituant chacun un marché public. Chaque disposition du présent document concernera ainsi chaque lot de manière indépendante. Le présent …

CPV: 50110000 Repair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment, 50113000 Repair and maintenance services of buses, 50114000 Repair and maintenance services of trucks, 50116000 Maintenance and repair services related to specific parts of vehicles, 50112000 Repair and maintenance services of cars, 50112110 Body-repair services for vehicles
Deadline:
April 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réparation et entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Awarding body:
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Award number:
M25-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réparation et entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description : Le marché public a pour objet la réparation et l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). La consultation fera l'objet de 3 lots distincts constituant chacun un marché public. Chaque disposition du présent document concernera ainsi chaque lot de manière indépendante. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public
Identifiant de la procédure : c2dcdbe8-6bd8-447d-9ba8-d80ae382d5ed
Identifiant interne : M25-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et réparation mécanique des véhicules légers de marques Peugeot / Citroën / Renault / Volkswagen
Description : Entretien et réparation mécanique des véhicules légers de marques Peugeot / Citroën / Renault / Volkswagen
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électro-nique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, trois mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d'une commande type masquée sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et réparation mécanique des véhicules légers et utilitaires de marque Renault
Description : Entretien et réparation mécanique des véhicules légers et utilitaires de marque Renault
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électro-nique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, trois mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d'une commande type masquée sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Carrosserie et peinture des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Description : Carrosserie et peinture des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électro-nique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, trois mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d'une commande type masquée sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5A6CBCEE-D33A-3151-DEEB7B90D3803C68
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d’enregistrement : 85696
Adresse postale : 28, avenue de Verdun
Ville : Villeneuve la garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PELAIN Pascal
Téléphone : 0140855700
Adresse internet : https://villeneuve92.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 5A6CBD3E-B35E-A246-E2BBFE146C22B930
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 5A6CBD63-BDF7-52F6-1405D13578C255DF
Adresse postale : 29, rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Région Ile-de-France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0144426375
Télécopieur : 0145554702
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 5A6CBD7A-FBE6-E42A-C14D1D64170A030C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee01683e-27f6-4bf7-8adf-dbb686f7030f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 08:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00153846-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025