Réparation en carrosserie des véhicules légers et des véhicules poids lourds du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne.

Réparation en carrosserie des véhicules légers et des véhicules poids lourds du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne. Le marché est réparti 2 lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande Réparation en carrosserie des véhicules légers du Service Départemental d'Incendie et de Secours …

CPV: 50112110 Body-repair services for vehicles
Deadline:
March 31, 2025, 12:15 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réparation en carrosserie des véhicules légers et des véhicules poids lourds du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne.
Awarding body:
SDIS 31
Award number:
25A003-25A004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 31
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réparation en carrosserie des véhicules légers et des véhicules poids lourds du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne.
Description : Réparation en carrosserie des véhicules légers et des véhicules poids lourds du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne. Le marché est réparti 2 lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : c53b92a9-7611-4b29-bf6a-02c07cb0887b
Identifiant interne : 25A003-25A004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réparation en carrosserie des véhicules légers du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne.
Description : Réparation en carrosserie des véhicules légers du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne.
Identifiant interne : 25A003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description des moyens techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération à 50 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (selon cadre de mémoire technique et Acte d'Engagement) avec une pondération à 50 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/03/2025 12:15 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réparation en carrosserie des véhicules poids lourds du Service Départemantal d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne.
Description : Réparation en carrosserie des véhicules poids lourds du Service Départemantal d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne.
Identifiant interne : 25A004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description des moyens techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public .

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération à 50 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (selon cadre de mémoire technique et Acte d'Engagement) avec une pondération à 50 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/03/2025 12:15 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0016

Nom officiel : SDIS 31
Numéro d’enregistrement : 28310001400028
Ville : COLOMIERS
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ddsis@sdis31.fr
Téléphone : 0561063700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67e0a448-c8a7-4280-a0f1-10d65caea0db - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00117336-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025