Repair & Design GIEP (Gestion intégrée des eaux pluviales) / Repair & Design GRB (Geïntegreerd regenwaterbeheer)

Dans le cadre de la politique de développement de la gestion des eaux pluviales à la source, il est impératif d’accompagner les acteurs de l’aménagements du territoire, via l’exemplarité des pouvoirs publics : les Communes, & CPAS et les aménageurs régionaux (BM, Stib, BE) dans la mise en œuvre de …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 90712100 Urban environmental development planning, 71310000 Consultative engineering and construction services, 71313440 Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction, 71313450 Environmental monitoring for construction, 90713000 Environmental issues consultancy services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 90710000 Environmental management, 71312000 Structural engineering consultancy services, 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71210000 Advisory architectural services
Deadline:
May 5, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Repair & Design GIEP (Gestion intégrée des eaux pluviales) / Repair & Design GRB (Geïntegreerd regenwaterbeheer)
Awarding body:
Bruxelles Environnement
Award number:
2024B0188

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bruxelles Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Repair & Design GIEP (Gestion intégrée des eaux pluviales) / Repair & Design GRB (Geïntegreerd regenwaterbeheer)
Description : Dans le cadre de la politique de développement de la gestion des eaux pluviales à la source, il est impératif d’accompagner les acteurs de l’aménagements du territoire, via l’exemplarité des pouvoirs publics : les Communes, & CPAS et les aménageurs régionaux (BM, Stib, BE) dans la mise en œuvre de ces actions. Plusieurs de ces acteurs sont engagés dans la démarche, mais ont besoin de soutien de type expertise. La proposition est de mettre une expertise à disposition de ces acteurs pour faciliter le passage à l’action sur des travaux existants (Audits Quickwins GIEP) ou des aménagements existants (Diagnostic de problèmes). Cet impératif est d’autant plus important dans un milieu contraint comme nous le connaissons au sein de la RBC où les surfaces imperméabilisées induisent un ruissellement important et également d’autres enjeux liés tels que les îlots de chaleur, une concentration de la pollution, etc.
Identifiant de la procédure : a267e8ce-4d8b-4697-bb9c-a9a2e8a398b2
Identifiant interne : 2024B0188
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Repair & Design GIEP
Description : Repair & Design GIEP
Identifiant interne : 2024B0188

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description : Au minimum 3 références portant sur l'étude , la conception et/ou le suivi des travaux de projets relatifs à la mise en œuvre concrète de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP comme décrite ci-dessous) pour un montant minimum de 5.000 € chacun. La Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) est un ensemble des techniques d’aménagement et d’ouvrages qui participent à la restauration du cycle naturel de l’eau par une gestion au plus proche de l’endroit où l’eau de pluie tombe. Ce type de gestion in situ consiste à utiliser les espaces urbains et les éléments bâtis pour leur donner une fonction supplémentaire, celle de gérer les eaux pluviales à la source. Les ouvrages sont préférentiellement végétalisés, ce qui participe à l’amélioration du cadre de vie, la lutte contre les îlots de chaleur, la gestion des pollutions,... Ces techniques visent à se passer du recours aux canalisations et n’impliquent normalement pas de connexion à un réseau. Lorsqu’on transporte l’eau en dehors du site où elle tombe, vers un autre exutoire que le sol, par réseau séparatif vers le réseau d’égouttage, le réseau hydrographique ou un volume tampon ; il s’agit alors de « gestion alternative », c’est considéré dans les techniques du Maillage Pluie, mais ce n’est pas de la GIEP. Il n’y a pas ou très peu de services écosystémiques. Documents à joindre : Présentation des références choisies, démontrant le respect des conditions susmentionnées et indiquant une personne de contact auprès du Maitre d’ouvrage (max. 2 pages A4 équivalent recto par référence)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Titres d’étude et de profession
Description : Le soumissionnaire doit disposer de minimum de 2 experts senior en GIEP disposant de minimum 3 années d’expérience dans ce domaine au cours des 5 dernières années. Documents à joindre: CV de minimum 2 profils démontrant cette expérience.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix comprend le prix horaire proposé dans le présent appel d’offre. Méthode d’évaluation: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique L’offre du soumissionnaire inclura une note méthodologique montrant la bonne compréhension de ce qu’est la GIEP et les différents enjeux et contraintes liés au marché. Elle comprend au minimum : - une description de la manière dont le prestataire envisage d’aborder un projet en particulier. Le soumissionnaire décrira la méthode de travail envisagée pour réaliser les différentes missions décrites pour ce marché. - la connaissance des éléments règlementaires, planologiques liés à l’urbanisme, et les tissus institutionnels en RBC - La manière dont le prestataire envisage la prise de contact avec le public cible de ce marché et la méthode qui sera proposée pour atteindre les objectifs repris dans les clauses techniques. Méthode d’évaluation: L’évaluation sera qualitative, basée sur la vision et l’expérience de Bruxelles Environnement. Les ambitions et les techniques GIEP présentées dans la note devront être en adéquation avec celles de Bruxelles Environnement pour atteindre la moyenne sur ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai L'offre du soumissionnaire précisera la disponibilité du soumissionnaire par rapport à la date du bon de commande (délai de commencement). Le soumissionnaire doit également fournir un détail du planning et préciser la manière dont l’équipe du soumissionnaire se rendra disponible : Méthode d’évaluation: Règle de trois; Score délai de commencement = (délai de commencement le plus court/délai de commencement proposé)*pondération du critère délai de commencement Le délai de commencement aura le plus de poids dans le score du critère délai, mais le niveau de détail du planning interviendra également et pourra aussi bien réhausser le score que l’abaisser. La manière dont l’organisation interne permettra de se rendre disponible avec les compétences utiles à la demande sera évaluée avec le score le plus élevé pour celui qui présente le plus d’agilité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Bruxelles Environnement -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Bruxelles Environnement
Numéro d’enregistrement : 0236916956_4909
Adresse postale : Avenue du Port 86c/3000
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@environnement.brusse ls
Téléphone : +32 27757854
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fafa32e-c0ef-4333-b32f-449cdb24c077 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00202556-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025