Rénovation et extension de l'abattoir Rhône Ouest et de son atelier de découpe annexe à Saint-Romain-de-Popey (69) - Lot 14 "revêtements de sol industriels" (relance)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

CPV: 45213230 Abattoir construction work, 45432130 Floor-covering work
Deadline:
Nov. 27, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Rénovation et extension de l'abattoir Rhône Ouest et de son atelier de découpe annexe à Saint-Romain-de-Popey (69) - Lot 14 "revêtements de sol industriels" (relance)
Awarding body:
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Award number:
2024M04_AOO_RLOT14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation et extension de l'abattoir Rhône Ouest et de son atelier de découpe annexe à Saint-Romain-de-Popey (69) - Lot 14 "revêtements de sol industriels" (relance)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 6fa8e9f5-41a0-4c9b-9dc0-6ecc95f3ba5e
Identifiant interne : 2024M04_AOO_RLOT14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213230 Travaux de construction d'abattoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Za La Poste - 69 - Rhône - Région Auvergne Rhône-Alpes
Ville : Saint Romain-De-Popey
Code postal : 69490
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est organisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Précision : la date de début de travaux qui est indiquée est une date prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Rénovation et extension de l'abattoir Rhône Ouest et de son atelier de découpe annexe à Saint-Romain-de-Popey (69) - Lot 14 "revêtements de sol industriels" (relance)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1540495

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213230 Travaux de construction d'abattoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Za La Poste - 69 - Rhône - Région Auvergne Rhône-Alpes
Ville : Saint Romain-De-Popey
Code postal : 69490
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2025
Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; -Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : cf Rc pour détails

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : Siège de la Cor
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la COR et subventions
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 69E697F4-0F73-BA2A-B9B9821D3AC65F9C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d’enregistrement : 54609
Adresse postale : 3 rue de la Venne
Ville : Tarare
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : VERCHÈRE Patrice
Adresse électronique : marchespublics@c-or.fr
Téléphone : 0474050660
Télécopieur : 0474632290
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d’enregistrement : 69E69811-FC55-2FD6-38F98D8174FB41D1
Adresse postale : 3 rue de la Venne
Ville : Tarare
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@c-or.fr
Téléphone : 0474050660
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 69E6981E-E6EC-CF9E-7D1E15BBA6858221
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 69E6982C-B6D9-467E-486BE7DB7A051110
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be8b36af-5197-4888-96e5-655787bc5691 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650992-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024