Rénovation de la salle du conseil municipal et de la salle des mariages, de l'accueil et des bureaux de l'Etat Civil de la mairie de Bouguenais

Le présent marché fixe plusieurs objectifs majeurs qui sont : Rénovation de la salle des mariages et de la salle du conseil municipal - Rénovation de l'accueil et des bureaux de l'Etat Civil pour une orientation et un accueil optimisés des usagers, un confort et une sécurisation des postes de …

CPV: 45454100 Restoration work, 45223220 Structural shell work, 45421000 Joinery work, 45311200 Electrical fitting work, 45442110 Painting work of buildings
Place of execution:
Rénovation de la salle du conseil municipal et de la salle des mariages, de l'accueil et des bureaux de l'Etat Civil de la mairie de Bouguenais
Awarding body:
VILLE DE BOUGUENAIS
Award number:
24-72

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BOUGUENAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation de la salle du conseil municipal et de la salle des mariages, de l'accueil et des bureaux de l'Etat Civil de la mairie de Bouguenais
Description : Le présent marché fixe plusieurs objectifs majeurs qui sont : Rénovation de la salle des mariages et de la salle du conseil municipal - Rénovation de l'accueil et des bureaux de l'Etat Civil pour une orientation et un accueil optimisés des usagers, un confort et une sécurisation des postes de travail - Valorisation du patrimoine immobilier de la ville. Délai global : période de préparation de 5 semaines du 02 décembre 2024 au 05 janvier 2025 + exécution des travaux du 06 janvier au 23 mai 2025. Les travaux se dérouleront en 2 phases : du 6 janvier au 14 mars 2025 (date impérative), puis du 24 mars au 23 mai 2025 Date butoir d'achèvement des travaux : 23 mai 2025 Une consultation distincte a été lancée pour le lot 01 " restauration du sol en marbre de la salle du conseil municipal et de la salle des mariages ", dont les prestations ont été exécutées en septembre 2024.
Identifiant de la procédure : a2cca2fb-9f36-462b-86b3-ca32ff201ea2
Identifiant interne : 24-72
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Démolitions/Gros-oeuvre
Description : Démolitions/Gros-oeuvre
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Menuiseries extérieures et intérieures/ Faux plafonds/Plâtrerie/Agencement
Description : Menuiseries extérieures et intérieures/ Faux plafonds/Plâtrerie/Agencement
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Electricité/Ventilation
Description : Electricité/Ventilation
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Revêtements de sols et peintures intérieures
Description : Revêtements de sols et peintures intérieures
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 149 746 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS BOISSEAU MACONNERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 18 635 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-72-02
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MENUISERIE DE LA LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 69 710 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-72-03
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS LUCATHERMY
Offre :
Identifiant de l’offre : 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 30 901 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-72-04
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S ABITAT SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 30 500 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-72-05
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE BOUGUENAIS
Numéro d’enregistrement : 21440020200013
Adresse postale : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 BP 4109
Ville : BOUGUENAIS CEDEX
Code postal : 44341
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Téléphone : +33 240322938
Adresse internet : https://www.bouguenais.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile gloriette - b.p. 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS BOISSEAU MACONNERIE
Numéro d’enregistrement : 38979111200037
Adresse postale : 4 ZA la croix de pierre - Botz en Mauges
Ville : MAUGES SUR LOIRE
Code postal : 49110
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MENUISERIE DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 82345772600029
Adresse postale : 120 Rue du MOULIN DE BOURGOGNE ZA des 4 chemins
Ville : MOUZILLON
Code postal : 44330
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS LUCATHERMY
Numéro d’enregistrement : 42879355800035
Adresse postale : PA DE LA LANDE SAINT MARTIN - 40 RUE DES GAROTTIERES
Ville : HAUTE GOULAINE
Code postal : 44115
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : S.A.S ABITAT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 53360945900037
Adresse postale : Parc d'activités des Coteaux de Grand Lieu - Rue des Sarments
Ville : BOUAYE
Code postal : 44830
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 208dde3f-5375-4832-b21a-6833bac65abf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726346-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024