1.1 Acheteur
Nom officiel
:
EMMAUS HABITAT
Rénovation de la production thermique du bâtiment situé au 8 rue de l'Abbé Pierre à Notre-Dame-de-Bondeville
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
CPV: 45232141 Heating works
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Rénovation de la production thermique du bâtiment situé au 8 rue de l'Abbé Pierre à Notre-Dame-de-Bondeville
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
b03f64e2-9580-415b-afbb-46cb3e6bcc83
Identifiant interne
:
2024-135-JPL
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232141
Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232141
Installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue de l'Abbé Pierre
Ville
:
Notre-Dame-De-Bondeville
Code postal
:
76960
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Rénovation de la production thermique du bâtiment situé au 8 rue de l'Abbé Pierre à Notre-Dame-de-Bondeville
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
T-PA-1518060
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232141
Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232141
Installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue de l'Abbé Pierre
Ville
:
Notre-Dame-De-Bondeville
Code postal
:
76960
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de grande instance de Nanterre
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
72 260
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CRAM
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
CRAM
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
72 260
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-9-Gegrb
Titre
:
Rénovation de la production thermique du bâtiment situé au 8 rue de l'Abbé Pierre à Notre-Dame-de-Bondeville
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3EB13A93-D0E5-1C72-46A4539E9397E678
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
EMMAUS HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
55684
Adresse postale
:
92-98, Bd Victor Hugo
Ville
:
Clichy-la-Garenne
Code postal
:
92110
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Directeur Général
Téléphone
:
0141061400
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement
:
3EB13AB3-F253-DE03-49A4991968A68489
Adresse postale
:
179-191, avenue Joliot-Curie
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92020
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0899029703
Télécopieur
:
0899186589
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
CRAM
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1518060-1-0-1
Adresse postale
:
203 Rue Demidoff
Ville
:
Le Havre Cedex
Code postal
:
76087
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0235242526
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
36452dac-fdc0-4a9d-90fe-e4ce3e53ccc6
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/11/2024
11:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00691529-2024
Numéro de publication au JO S
:
221/2024
Date de publication
:
13/11/2024