Renouvellement et extension du système de priorité aux carrefours de Mulhouse Alsace Agglomération

Renouvellement et extension du système de priorité aux carrefours de Mulhouse Alsace Agglomération Fournir, installer, mettre en service un système de priorité aux carrefours ainsi que les prestations associées (études, maintenance, …). Renouvellement et extension du système de priorité aux carrefours de Mulhouse Alsace Agglomération Fournir, installer, mettre en service …

CPV: 48900000 Miscellaneous software package and computer systems
Place of execution:
Renouvellement et extension du système de priorité aux carrefours de Mulhouse Alsace Agglomération
Awarding body:
Mulhouse Alsace Agglomération
Award number:
2024F0044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement et extension du système de priorité aux carrefours de Mulhouse Alsace Agglomération
Description : Renouvellement et extension du système de priorité aux carrefours de Mulhouse Alsace Agglomération Fournir, installer, mettre en service un système de priorité aux carrefours ainsi que les prestations associées (études, maintenance, …).
Identifiant de la procédure : 27c92a70-2fcb-4a97-809a-5477d31cff93
Identifiant interne : 2024F0044
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement et extension du système de priorité aux carrefours de Mulhouse Alsace Agglomération
Description : Renouvellement et extension du système de priorité aux carrefours de Mulhouse Alsace Agglomération Fournir, installer, mettre en service un système de priorité aux carrefours ainsi que les prestations associées (études, maintenance, …).
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé sur la base du montant du détail estimatif (DE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fonctionnelle de la solution projetée : - Couverture fonctionnelle et justifications présentées (30 %) : Seront examinées les capacités des candidats à réaliser les fonctionnalités attendues et décrites dans le cadre du CCTP sur la base de la description et des justifications présentées dans le mémoire technique. - Caractéristiques des équipements proposés (5%) : Seront examinées ici les caractéristiques techniques des matériels livrés dans le cadre du contrat. - Performances de la solution proposée et maîtrise des interfaces (5 %) : Seront examinées ici les performances de la solution tant sur le plan logiciel que de l'architecture, le respect des contraintes techniques particulières. Ce critère évalue également la capacité du candidat à réaliser les interfaces prévues au contrat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur méthodologique et qualité des prestations : - Adéquation de la méthodologie d'exécution et complétude des prestations attendues (15 %) : Seront examinées les capacités des candidats à mettre en place une méthodologie adaptée au contexte du projet et à réaliser l'ensemble de l'ouvrage, sur la base de la description et des justifications présentées dans le mémoire technique - Service après-vente et notamment conditions de réalisation des prestations réalisées dans le cadre de la garantie et de la période de maintenance (5 %) : Seront examinées les prestations mises en oeuvre dans le cadre de la garantie et de la période de maintenance, sur la base de la description et des justifications présentées dans le mémoire technique. - Adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre ainsi que dimensionnement de l'équipe projet à toutes les étapes du projet (5 %) : Seront évaluées ici la pertinence et le dimensionnement de l'organisation mise en place par les candidats pour mener à bien le projet, ainsi que les compétences des ressources et moyens mis à disposition au cours du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence du calendrier de mise en oeuvre proposé : Seront notamment pris en compte le respect des délais d'exécution, le niveau de détail du planning, les mesures associées pour la diminution des risques et la stratégie de basculement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMATIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : COMATIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A24-115
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900032
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2A.fr
Téléphone : 0389327979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMATIS SAS
Numéro d’enregistrement : 39781676000052
Ville : St Cyr l'Ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : adv@comatis.com
Téléphone : 013902900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17fd666d-a7fe-4fd2-825d-3ea45186021f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702416-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024