Renouvellement du contrat de complémentaire santé à destination des salariés de BGE PICARDIE

Le présent contrat a pour objet le renouvellement du contrat de complémentaire santé à destination des salariés de BGE PICARDIE. Le présent contrat a pour objet le renouvellement du contrat de complémentaire santé à destination des salariés de BGE PICARDIE.

CPV: 66512200 Health insurance services
Deadline:
Nov. 29, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Renouvellement du contrat de complémentaire santé à destination des salariés de BGE PICARDIE
Awarding body:
Bge Picardie
Award number:
Mutuelle 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bge Picardie
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du contrat de complémentaire santé à destination des salariés de BGE PICARDIE
Description : Le présent contrat a pour objet le renouvellement du contrat de complémentaire santé à destination des salariés de BGE PICARDIE.
Identifiant de la procédure : ffb05dee-2500-459b-a28f-22b9a38b2bdb
Identifiant interne : Mutuelle 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mutuelle pour les salariés de BGE PICARDIE
Description : Le présent contrat a pour objet le renouvellement du contrat de complémentaire santé à destination des salariés de BGE PICARDIE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bge Picardie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Bge Picardie
Numéro d’enregistrement : 39877218600068
Adresse postale : 18 Rue Lamartine
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.boullet@bge-picardie.org
Téléphone : +33 344062028
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Amiens
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c33d9644-8826-4920-9665-162eb95a8d70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657677-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024