Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille

Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de …

CPV: 90711400 Environmental Impact Assessment (EIA) services other than for construction
Place of execution:
Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Awarding body:
Voies Navigables de France - DTCB
Award number:
SEMEH23_PGPOD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies Navigables de France - DTCB
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Description : Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Identifiant de la procédure : 6d5e15fb-eefd-433a-95f5-54a60a059da4
Avis précédent : 0fc12784-aaf8-4f11-a72c-1fc54681e61e-01
Identifiant interne : SEMEH23_PGPOD
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 235 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution pour chaque phase et les actes prescrivant de les commencer sont définis au CCTP à l'article « phasage de la prestation ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Description : Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Identifiant interne : SEMEH23_PGPOD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 235 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Dijon. Délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France - DTCB
Organisation qui exécute le paiement : Voies Navigables de France - DTCB
Organisation qui signe le marché : Voies Navigables de France - DTCB

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 118 836 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IXSANE
Offre :
Identifiant de l’offre : IXSANE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 118 836 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-61-60-012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2024
Date de conclusion du marché : 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Voies Navigables de France - DTCB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies Navigables de France - DTCB
Numéro d’enregistrement : 13001779101412
Adresse postale : VNF 1 CHE JACQUES DE BAERZE
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone : +33 345341300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IXSANE
Numéro d’enregistrement : 50958097300014
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@ixsane.com
Téléphone : +33 320598977
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0d11113-b031-48ec-bb84-0281a8364be0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675609-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024