Remise en état des bateaux dédiés au transport public maritime en Martinique

La présente procédure a pour objet la passation d'un marché relatif à des prestations de réparations et de remise en état de bateaux Remise en état des navires dédiées au transport public maritime de la Martinique

CPV: 50240000 Repair, maintenance and associated services related to marine and other equipment, 50241100 Vessel repair services
Deadline:
March 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Remise en état des bateaux dédiés au transport public maritime en Martinique
Awarding body:
BLUE LINES (972)
Award number:
2024-01-SRV-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BLUE LINES (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Remise en état des bateaux dédiés au transport public maritime en Martinique
Description : La présente procédure a pour objet la passation d'un marché relatif à des prestations de réparations et de remise en état de bateaux
Identifiant de la procédure : 80a3be26-a5a8-46a4-bf78-2b899ffd2ba1
Identifiant interne : 2024-01-SRV-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Type de procédure : Appel d’offres ouvert. Ce marché est publié au niveau européen, accessible à tout opérateur économique qualifié pour répondre aux besoins spécifiés dans le cahier des charges.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241100 Services de réparation de navires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19, rue de la Liberté
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont effectuées sur le territoire de la Martinique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Remise en état des navires dédiées au transport public maritime de la Martinique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241100 Services de réparation de navires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le territoire de Martinique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habiliation a exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BLUE LINES (972) -
Informations relatives aux délais de recours : un délai de 10 ou 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France : Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort- de-France Téléphone : 05 96 48 41 41. Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France : • Référé précontractuel (sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BLUE LINES (972) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BLUE LINES (972)
Numéro d’enregistrement : 93058219200017
Adresse postale : 19 Rue de la Liberte
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : bl.commandepublique@bluelines.mq
Téléphone : +33 0696564717
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.bluelines.mq
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a5fb886a-43f9-4719-9180-a62087afc9f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 22:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00129271-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025