Relations Presse pour la marque Bienvenue à la ferme

Le présent accord-cadre a pour but de confier au Titulaire la mission d'appui aux relations presse pour la marque Bienvenue à la ferme de Chambres d'agriculture France Le présent accord-cadre a pour but de confier au Titulaire la mission d'appui aux relations presse pour la marque Bienvenue à la ferme …

CPV: 92400000 News-agency services, 79416000 Public relations services, 79998000 Coaching services
Place of execution:
Relations Presse pour la marque Bienvenue à la ferme
Awarding body:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Award number:
2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relations Presse pour la marque Bienvenue à la ferme
Description : Le présent accord-cadre a pour but de confier au Titulaire la mission d'appui aux relations presse pour la marque Bienvenue à la ferme de Chambres d'agriculture France
Identifiant de la procédure : cc20c1af-9e33-4d2f-b81c-8b0df9506ae2
Avis précédent : c75d702a-c2a0-454a-a5b9-438648cabb5a-01
Identifiant interne : 2024-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relations Presse pour la marque Bienvenue à la ferme
Description : Le présent accord-cadre a pour but de confier au Titulaire la mission d'appui aux relations presse pour la marque Bienvenue à la ferme de Chambres d'agriculture France
Identifiant interne : 2024-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R. 2122?7 du code de la commande publique, CDA France se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre. A cet effet, un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est exécutoire à compter de sa notification effective au titulaire et restera en vigueur pour une durée ferme d'un an. Il est renouvelable trois fois pour un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles en application R 2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Analyser sur la base du prix TTC résultant du DQE fictif non communiqué au candidat au lancement de la procédure
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE BUREAU DE COM M.B
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025500-le bureau de com
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-14
Titre : Relations Presse pour la marque Bienvenue à la ferme
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 180 070 047 00014
Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@apca.chambagri.fr
Téléphone : +33 153571010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : (+33) 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LE BUREAU DE COM M.B
Numéro d’enregistrement : 51998134400020
Adresse postale : 5 rue Salneuve
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sbossant@lebureaudecom.fr
Téléphone : 01 85 09 27 12
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91e86f99-862b-44f8-b9fa-1a2cc671787d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634509-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024