RELANCE : location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : Lot n° 1 : Location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques Le montant maximum annuel de commande est limité à 250.000,00 € HT. Les reconductions éventuelles …

CPV: 60182000 Hire of industrial vehicles with driver, 43261000 Mechanical shovels, 43260000 Mechanical shovels, excavators and shovel loaders, and mining machinery, 43210000 Earthmoving machinery
Place of execution:
RELANCE : location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques
Awarding body:
Département de l'Eure
Award number:
PPP1IG-433/4678/MADE24077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE : location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques
Description : L'accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : Lot n° 1 : Location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques Le montant maximum annuel de commande est limité à 250.000,00 € HT. Les reconductions éventuelles sont soumises au même montant. Lot n° 2 : Location de tractopelles avec ou sans chauffeur pour la réalisation des travaux en régie. Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure. La présente consultation concerne la relance du lot 1 qui a été déclaré sans suite lors de la précédente consultation.
Identifiant de la procédure : 89b6f2c6-0345-4722-a9a7-d0d88da5901f
Identifiant interne : PPP1IG-433/4678/MADE24077
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RELANCE : location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques
Description : RELANCE : location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques
Identifiant interne : MADE24077_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût des prestations, apprécié à partir du "chantier masqué"
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE PHILIPPE DROUET
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE PHILIPPE DROUET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 927 614 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2630-4425
Titre : RELANCE : location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 927 614 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 091 596,2 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENTREPRISE PHILIPPE DROUET
Numéro d’enregistrement : 30813321400012
Adresse postale : 5 Route de la plaine
Ville : NASSANDRES SUR RISLE
Code postal : 27170
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.drouet214@orange.fr
Téléphone : +33 232450708
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9430c46d-0d44-4e00-958d-60df3f53151b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 08:52 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671257-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024