RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)

Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services) L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la …

CPV: 80530000 Vocational training services
Place of execution:
RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)
Awarding body:
Chambre de métiers et artisanat NA
Award number:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)
Description : Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Identifiant de la procédure : 4a3c76a3-d03f-450a-abf1-e4f6ec2c4c94
Avis précédent : 36cc79e3-e3df-4ca7-84b3-7479a1e5e31c-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avis précédent BOAMP : 24-27828 Avis précédent JOUE : 144049-2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)
Description : L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agen
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 144049-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte) 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte) 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de Consultation (RC)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 160 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TAXI DE L'AVANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TAXI DE L'AVANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement : 13002792300015
Département : Acheteur
Adresse postale : Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33073
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Chambre de métiers et artisanat NA
Téléphone : 0557225721
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TAXI DE L'AVANCE
Numéro d’enregistrement : 40327124000026
Ville : BOUGLON
Code postal : 47250
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : taxidelavance@gmail.com
Téléphone : 0687239901
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : Tribunal administratif de Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f8bf2fd-41dd-48cb-960f-07786b034378 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651616-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024