RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24 (LOTS 2 ET 3)

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE : LOT 2 - REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE LOT 3 - CONNAISSANCE DU TERRITOIRE - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers …

CPV: 80530000 Vocational training services
Deadline:
Dec. 12, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24 (LOTS 2 ET 3)
Awarding body:
Chambre de métiers et artisanat NA
Award number:
2024-025Bis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24 (LOTS 2 ET 3)
Description : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE : LOT 2 - REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE LOT 3 - CONNAISSANCE DU TERRITOIRE - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Identifiant de la procédure : d47102c1-4eb8-495c-a993-fe29732d0805
Avis précédent : 515880-2024
Identifiant interne : 2024-025Bis
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les lots n°2 et n°3 ont été déclarés infructueux le 12/11. Cette déclaration sans suite est prise en application des dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, pour motif d'intérêt général, notamment au regard d'un montant des offres proposé supérieur au budget alloué pour les deux lots (montant maximum périodique EurosHT dépassé)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Description : L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région NouvelleAquitaine (CMAR NA).
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Les options à l'offre de base ne sont pas autorisées

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 152 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est jugé sur la base du coût total TTC issu du Détail Quantitatif Estimatif relatif à la mise en situation de commande par an pour chaque lot : pondération - 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Pondération - 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Connaissance du territoire - Département de la Dordogne
Description : L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région NouvelleAquitaine (CMAR NA).
Identifiant interne : LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Les options à l'offre de base ne sont pas autorisées

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est jugé sur la base du coût total TTC issu du Détail Quantitatif Estimatif relatif à la mise en situation de commande par an pour chaque lot : pondération - 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Pondération - 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement : 13002792300015
Adresse postale : Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33073
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557225721
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Ville : Mérignac
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3be50a2-19ff-4121-86c7-ba10d2b58fd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700484-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024