Réhabilitation Extension du complexe sportif Lelaure Atrium : lot photovoltaïque

Réhabilitation Extension du complexe sportif Lelaure Atrium : lot photovoltaïque (Après classement sans suite du lot 17 du marché n° 24TRA109) Réhabilitation Extension du complexe sportif Lelaure Atrium : lot photovoltaïque (Après classement sans suite du lot 17 du marché n° 24TRA109)

CPV: 45261215 Solar panel roof-covering work
Deadline:
May 2, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réhabilitation Extension du complexe sportif Lelaure Atrium : lot photovoltaïque
Awarding body:
Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Award number:
25TRA029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation Extension du complexe sportif Lelaure Atrium : lot photovoltaïque
Description : Réhabilitation Extension du complexe sportif Lelaure Atrium : lot photovoltaïque (Après classement sans suite du lot 17 du marché n° 24TRA109)
Identifiant de la procédure : 51e66102-0387-4060-a85a-2c3b40ca0549
Avis précédent : 727320-2024
Identifiant interne : 25TRA029
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite conseillée (voir date et modalités pratiques dans le règlement de consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réhabilitation Extension du complexe sportif Lelaure Atrium : lot photovoltaïque (Après classement sans suite du lot 17 du marché n° 24TRA109)
Description : Réhabilitation Extension du complexe sportif Lelaure Atrium : lot photovoltaïque (Après classement sans suite du lot 17 du marché n° 24TRA109)
Identifiant interne : 25TRA029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hénin-beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Hénin-Beaumont (62) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement : 21620427100011
Adresse postale : 1 place Jean Jaurès BP 90109
Ville : Hénin-Beaumont
Code postal : 62252
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mpub@mairie-heninbeaumont.fr
Téléphone : +33 391830180
Télécopieur : +33 392830194
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mairie-heninbeaumont.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2d64f8c-f335-4053-9788-70efa7dd304e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 14:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00205250-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025