Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux Lot 18 : Bâtiments modulaires provisoires

Cette opération est allotie en 18 lots. Les lots travaux (1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15) sont mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP. Les lots travaux (5, …

CPV: 44211100 Modular and portable buildings
Deadline:
Dec. 6, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux Lot 18 : Bâtiments modulaires provisoires
Awarding body:
Métropole de Lyon
Award number:
24-DPEB-128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux Lot 18 : Bâtiments modulaires provisoires
Description : Cette opération est allotie en 18 lots. Les lots travaux (1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15) sont mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP. Les lots travaux (5, 8, 11, 12, 13 et 16) sont lancés selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Enfin, le lot service (17) est lancé selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Ces lots sont lancés conjointement sous la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon en effectuant une recherche avec les mots clés suivants « Collège Elsa Triolet » OU la référence - 24-DPEB-125 pour les AOO Travaux (lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15) - 24-DPEB-126 pour les MAPA Travaux (lots 5, 8, 11, 12, 13 et 16) - 24-DPEB-127 pour le MAPA service (lot 17) sur la rubrique « Rechercher» de la page d'accueil. Les prestations du présent lot comprennent la réalisation de : -Études d'exécution -Transport des modules (convoi exceptionnel) -Travaux d'installation des BMP y compris les équipements intérieurs (chauffage, câblage et appareillage électrique, tableau, extincteurs, etc.) -Raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition, -Location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour les durées déterminées, -Maintenance des installations durant la période de location, -Déraccordements des réseaux, démontage, grutage et repliement à la fin des périodes de location
Identifiant de la procédure : 853ee0ad-9117-444a-99ba-7cee4920217d
Identifiant interne : 24-DPEB-128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3, avenue de la Division Leclerc
Ville : Venissieux
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 685 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure Procédure d'appel d'offre ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24-Dpeb-128 Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux Lot 18 : Bâtiments modulaires provisoires
Description : Cette opération est allotie en 18 lots. Les lots travaux (1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15) sont mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP. Les lots travaux (5, 8, 11, 12, 13 et 16) sont lancés selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Enfin, le lot service (17) est lancé selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Ces lots sont lancés conjointement sous la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon en effectuant une recherche avec les mots clés suivants « Collège Elsa Triolet » OU la référence - 24-DPEB-125 pour les AOO Travaux (lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15) - 24-DPEB-126 pour les MAPA Travaux (lots 5, 8, 11, 12, 13 et 16) - 24-DPEB-127 pour le MAPA service (lot 17) sur la rubrique « Rechercher» de la page d'accueil. Les prestations du présent lot comprennent la réalisation de : -Études d'exécution -Transport des modules (convoi exceptionnel) -Travaux d'installation des BMP y compris les équipements intérieurs (chauffage, câblage et appareillage électrique, tableau, extincteurs, etc.) -Raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition, -Location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour les durées déterminées, -Maintenance des installations durant la période de location, -Déraccordements des réseaux, démontage, grutage et repliement à la fin des périodes de location
Identifiant interne : F-PF-1541366

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3, avenue de la Division Leclerc
Ville : Venissieux
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Durée : 41 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 685 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum exigé : Eff 2 : 6 à 20 exécutants avec un minimum de 15 personnes La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références de construction modulaire de 1000m² de surface de plancher réalisées au cours des trois dernières années Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures pertinentes fournies il y a plus de trois ans dans la limite de 5 ans

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 09:00 +01:00
Lieu : Hôtel de Métropole
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 63A648FD-9457-D8B1-9BD09A81E805C3A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 55056
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : eau-marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement : 63A6493A-95B4-0A2F-3F30138C85C3A6FE
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse électronique : eau-marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 63A64962-F00A-0993-58516A25E7244A7F
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bee02bab-4f48-4df7-8a53-a31401b6dd6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 08:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650346-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024