Réhabilitation énergétique et raccordement au réseau de chaleur urbain de la résidence "Parc des Deux Bois" à MONT-SAINT-AIGNAN (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : …

CPV: 45232140 District-heating mains construction work, 45321000 Thermal insulation work
Deadline:
April 28, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réhabilitation énergétique et raccordement au réseau de chaleur urbain de la résidence "Parc des Deux Bois" à MONT-SAINT-AIGNAN (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Awarding body:
Habitat 76
Award number:
25020 PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation énergétique et raccordement au réseau de chaleur urbain de la résidence "Parc des Deux Bois" à MONT-SAINT-AIGNAN (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description : La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant (ce dernier devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite). Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence
Identifiant de la procédure : 4e44f53d-633f-4f15-8780-703c062a4814
Identifiant interne : 25020 PF
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mont Saint Aignan
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Capacités professionnelles (100%) sur la base de 5 références du mandataire du groupement, de l'architecte et du bureau d'étude (suivant indications du guide de présentation des références) en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'études ou en cours d'exécution. Les références livrées depuis plus de 5 ans, en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées. Les références devront être présentées sur le Powerpoint du guide de présentation des références fourni dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase études. Les références comprendront à minima : - Le libellé de l'opération - Le nom du maître d'ouvrage - La localisation (adresse) - Année de réalisation - Le coût de l'opération - Le coût au logement (valorisé dans l'analyse : 1 point) - Les membres du groupement ayant participé. Au minimum 2 membres du groupement (valorisé dans l'analyse : 1 point) - Bouquet de travaux similaires : réhabilitation énergétique et raccordement au Rcu (valorisé dans l'analyse : 1 point) - Le nombre de logements (valorisé dans l'analyse : 1 point) - Le traitement de l'amiante : préciser si intervention en Ss Iv (valorisés dans l'analyse : 1 point) - Travaux en sites occupés préciser si mission Arl réalisée par l'entreprise (valorisé dans l'analyse : 1 point) - Gestion du Bim niveau 2 (valorisé dans l'analyse : 1 point) - Label ou performance atteinte Bbc, Bio sourcé etc... (valorisé dans l'analyse : 1 point) Motivation du marché global : Le marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Les travaux sont complexes et en site occupé. Les travaux pilotés par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination et ainsi occasionner le moins de gênes pour les résidents. De plus, la phase de conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin d'harmoniser les coûts et de responsabiliser chacune des composantes.. Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations (niveau Aps), son montant est fixé à 32 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre). La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux, ainsi que les pièces à compléter par le candidat. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille de candidature en fichier .xlsx, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution, ainsi que les guides de réponse Bim et de références joints en fichier .pptx dans le dossier de candidature. Tous documents transmis par le candidats devront être dans des formats largement disponibles. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, Cs 72042, 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réhabilitation énergétique et raccordement au réseau de chaleur urbain de la résidence "Parc des Deux Bois" à MONT-SAINT-AIGNAN (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description : La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant (ce dernier devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite). Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence
Identifiant interne : T-PF-1621133

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mont Saint Aignan
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2026
Durée : 151 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; - Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter la grille de candidature pour les capacités financières. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement. Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 1 300 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, professionnelles et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim. - Effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement sur les trois dernières années ; - Moyens matériels et équipements techniques (dont logiciels) adaptés au projet dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ; - Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ; - Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie Vrd et ingénierie amiante) ; - L'une des qualifications suivantes pour la composante qui réalisera l'audit énergétique : - Cerqual Qualitel Certification Nf Habitat Rge, - Cerqual Qualitel Certification Nf Habitat Hqe Rge, - Lne - Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine "Bâtiment", - Afnor - 01a : Audit énergique dans le domaine des bâtiments, - Certibat - Offre globale de rénovation énergétique, - Qualibat 8632, - Qualibat 8633, - Opqibi 1905 (pour les collectifs et les maisons individuelles) - Architectes inscrit à l'Ordre des architectes et formés selon le décret audit 2018-416... Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : - Entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux notamment en réhabilitation ; - Conduite de projet et pilotage d'un groupement de marché global de performance ; - Conduite de travaux ; - Architecture d'état ou Dplg disposant de préférence de qualification en réhabilitation ; - Ingénierie fluide ; - Economiste de la construction ; - Ingénierie structure ; - Ingénierie thermique et performance énergétique ; - Ingénierie amiante ; - Ingénierie génie électrique ; - Ingénierie Vrd ; - Ordonnancement pilotage et coordination ; - Assistant relation locataire ; - Exploitation maintenance (L'exploitant devra impérativement être en cotraitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite) ; - Ingénierie Bim : analyse de la maquette numérique et Bim Doe
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le groupement doit remettre à l'appui de sa candidature, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution dûment complétée et signée. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par des fonds propres, des emprunts et des subventions. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges en phase offres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4044DD97-AB48-999F-CF383EF0DFCB9712
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4044DDB4-0DA2-C776-D8EA44110B5B9E07
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4044DDC1-084F-CE41-CB447713300204E2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c6714c6-a31b-4851-adc3-c30d74dc93e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 17:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00201419-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025