Réhabilitation de la station d'épuration de Culin

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

CPV: 45232420 Sewage work, 45232421 Sewage treatment works
Place of execution:
Réhabilitation de la station d'épuration de Culin
Awarding body:
Bièvre Isère
Award number:
24ET14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bièvre Isère
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation de la station d'épuration de Culin
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : f49cee16-31b6-42c7-bbc2-bdb782e56f9f
Identifiant interne : 24ET14
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réhabilitation de la station d'épuration de Culin
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1476952

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/11/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 636 520,01 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAVEA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAVEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 636 520,01 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24et14
Titre : Réhabilitation de la station d'épuration de Culin
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4DC845B3-CAD7-B0C3-CE607828D07FD0CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bièvre Isère
Numéro d’enregistrement : 18733
Adresse postale : 1, Av. Roland Garros Zac Grenoble Air Parc
Ville : St-Etienne De St-Geoirs
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : GULLON Joel
Adresse électronique : commande.publique@bievre-isere.com
Téléphone : 0476935146
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 1711885
Adresse postale : 1 avenue roland garros Grenoble Air Parc
Ville : st etienne de st geoirs
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@bievre-isere.com
Téléphone : 0476935146
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4DC8463A-BFC7-B4D5-ED49B6C197AB9500
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAVEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1476952-1-0-1
Adresse postale : 3 Route Du Dome
Ville : Chaponost
Code postal : 69630
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : savea@caiali.fr
Téléphone : 0474262404
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f434155-20c9-4a52-a9b3-5cee36ec0246 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 16:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729807-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024