Réhabilitation de 196 logements résidence le BEARN

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai d'exécution est de 24 mois Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai d'exécution est de 24 mois

CPV: 45212410 Construction work for lodging buildings
Deadline:
Dec. 3, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réhabilitation de 196 logements résidence le BEARN
Awarding body:
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Award number:
2024096

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation de 196 logements résidence le BEARN
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai d'exécution est de 24 mois
Identifiant de la procédure : f92a7f66-70a4-4426-8c55-01cbf5d8f2ff
Identifiant interne : 2024096
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - 10-12 Rue De Bigorre- 1/3 Rue Du Bearn- 5/7 Rue Du Bearn- 9-11 Rue Du Bearn- 13/15 Rue Du Bearn- 17/19 Rue Du Bearn- 2/4/6/10/12/14/16/18/20 Rue Du Bearn
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites seront collectives et auront lieu le 29/10/2024 à 9h30 et le 04/11/2024 à 9h30. Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante : 10 rue de bigorre 31100 Toulouse. Merci de prendre contact et vous inscrire préalablement auprès de Monsieur Benoit Rebeyrol à l'adresse mail suivante : pgaarchitectesadm@gmail.com Le marché comporte 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) obligatoires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réhabilitation de 196 logements résidence le BEARN
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai d'exécution est de 24 mois
Identifiant interne : T-PF-1546071

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - 10-12 Rue De Bigorre- 1/3 Rue Du Bearn- 5/7 Rue Du Bearn- 9-11 Rue Du Bearn- 13/15 Rue Du Bearn- 17/19 Rue Du Bearn- 2/4/6/10/12/14/16/18/20 Rue Du Bearn
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2024 12:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABAF5217-E71A-45F3-136F2242F7CAC677
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63670
Adresse postale : 7 rue de Sébastopol
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : LAVENTURE Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581313313
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : ABAF5232-CC75-E57F-835996CC1593289A
Adresse postale : 7 rue de Sébastol
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@tm-habitat.fr
Téléphone : 0581313313
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : ABAF5241-E65D-524D-6763A9A791D48E43
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : ABAF524E-F47B-C24E-1856081469591099
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c4303daf-c4ac-4bbf-81ac-da6ea547daab-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 21/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/11/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 12h15 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5d32b31-4b50-464b-a475-37d597f40c78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 15:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674142-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024