Réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - lots 2 à 14 sauf le 5

Ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en conservatoire à rayonnement intercommunal. Après avoir attribué les lots 1 et 5 lors d'une première consultation, cette deuxième phase vise tous corps d'état pour assurer les travaux d'aménagement des locaux. Le lot 7 façades est …

CPV: 45262700 Building alteration work, 45443000 Facade work, 45311200 Electrical fitting work, 45232141 Heating works, 45313100 Lift installation work, 45262522 Masonry work, 45111100 Demolition work, 45431000 Tiling work, 45432113 Parquet flooring, 45410000 Plastering work, 45261420 Waterproofing work, 45421160 Ironmongery work
Place of execution:
Réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - lots 2 à 14 sauf le 5
Awarding body:
Annonay Rhône Agglo
Award number:
202413

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Annonay Rhône Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - lots 2 à 14 sauf le 5
Description : Ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en conservatoire à rayonnement intercommunal. Après avoir attribué les lots 1 et 5 lors d'une première consultation, cette deuxième phase vise tous corps d'état pour assurer les travaux d'aménagement des locaux. Le lot 7 façades est relancé suite à sa déclaration sans suite lors de la première consultation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée d'exécution est de 11.5 mois, période de préparation comprise.
Identifiant de la procédure : 6c9ee28c-a970-4d77-87cb-2f56e212c4cd
Avis précédent : b73675e3-f7fc-41c0-a5d7-0170559db1c6-01
Identifiant interne : 202413
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 622 700 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 7 Façades
Description : Travaux de façades Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 356 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 13 Electricité courants forts et courants faibles
Description : Travaux d'électricité. Ce lot comporte deux PSE : alimentation de la commande centralisée du lot menuiserie store extérieur et vidéosurveillance du bâtiment.
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 412 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 14 Chauffage - ventilation - plomberie
Description : Travaux de chauffage, ventilation et plomberie. Ce lot comporte une PSE relative à la plus-value régulation non embarquée
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 525 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 11 Ascenseur
Description : Travaux d'installation d'ascenseur
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est conseillée, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 3 Maçonnerie
Description : Travaux de maçonnerie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 172 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 Curage
Description : Travaux de curage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 146 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 10 Carrelage - faïence
Description : Travaux de carrelage et faïence
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est conseillée, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 8 Menuiseries intérieures bois - parquet
Description : Travaux de menuiseries intérieures bois - parquet
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 606 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est conseillée, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 12 Equipement mobilier
Description : Travaux de fourniture et d'installation d'équipement mobilier
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 108 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est conseillée, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 9 Plâtrerie - peinture - faux plafonds - sols souples
Description : Travaux de plâtrerie, peinture, faux plafonds et sols souples
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 572 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 4 Etanchéité
Description : Travaux d'étanchéité
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 228 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 6 Métallerie - serrurerie
Description : Travaux de métallerie et serrurerie
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421160 Ferrage

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 261 436 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS OBOUSSIER TP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-lot2-SAS-OBOUSSIER-TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 122 926 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2 SAS OBOUSSIER
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ELLIPSE MACONNERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-lot3-SAS-ELLIPSE-MACONNERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 177 578 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 3 SAS ELLIPSE MACONNERIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERCM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-lot6-ERCM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 410 262 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 6 ERCM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JACQUET SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-lot7-JACQUET-SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 389 600 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 7 JACQUET SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUILLON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-lot8-GUILLON-SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 610 959 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 8 GUILLON SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DENIS MAZET
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-lot10-MAZET-DENIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 26 131 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 10 DENIS MAZET
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA KONE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-lot11-SA-KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 66 220 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 11 SA KONE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETS LAPIZE DE SALLEE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-lot13-ETS-LAPIZE-DE-SALLEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 457 760 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 13 ETS LAPIZE DE SALLEE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Annonay Rhône Agglo
Numéro d’enregistrement : 20007201500015
Adresse postale : Château de la Lombardière
Ville : Davézieux
Code postal : 07430
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : armelle.chalaye@annonay.fr
Téléphone : +33475693965
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguescllin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : Comité consultatif
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS OBOUSSIER TP
Numéro d’enregistrement : 43708028600028
Adresse postale : 215 chemin des Chaumettes
Ville : St Marcel les Valence
Code postal : 26320
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@oboussier-tp.fr
Téléphone : +33475588222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS ELLIPSE MACONNERIE
Numéro d’enregistrement : 44306698000055
Adresse postale : ZI du Bayon 1 rue des Lilas
Ville : LA RICAMARIE
Code postal : 42150
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : ellipse@ellipse-gc.fr
Téléphone : +33477804394
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ERCM
Numéro d’enregistrement : 47822145000016
Adresse postale : Chemin des Falcons
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau@ercm.fr
Téléphone : +33475697336
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : JACQUET SAS
Numéro d’enregistrement : 30228075500075
Adresse postale : ZA du Rocher
Ville : Estrablin
Code postal : 38780
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : lyon@jacquet.fr
Téléphone : +33474161720
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GUILLON SAS
Numéro d’enregistrement : 72368041900022
Adresse postale : 12 rue Frédéric Mistral
Ville : Les Roches de Condrieu
Code postal : 38370
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : mgonzalez@guillon-sa.com
Téléphone : +33474564550
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0009

Nom officiel : DENIS MAZET
Numéro d’enregistrement : 32388673900016
Adresse postale : 81 allée de Beauregard
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : f.mazet@mazet-peinture.fr
Téléphone : +33475330168
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SA KONE
Numéro d’enregistrement : 59205230201860
Adresse postale : 16 avenue Urbain Le Verrier
Ville : St Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : solenne.cardoso@kone.com
Téléphone : +33771358983
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ETS LAPIZE DE SALLEE
Numéro d’enregistrement : 33562032400053
Adresse postale : 42 RD 821 Lieu-dit Charameille
Ville : Davézieux
Code postal : 07430
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lapize.fr
Téléphone : +33475692200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bde0d7c3-9b96-45f6-bb5d-a228b0e61204 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620027-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024