Régional - Nouvelle Aquitaine - ACBC relatif à l'exploitation, la maintenance et la poursuite du déploiement du système de télérelève des compteurs d'énergies et fluides

Régional - Nouvelle Aquitaine - ACBC relatif à l'exploitation, la maintenance et la poursuite du déploiement du système de télérelève des compteurs d'énergies et fluides Régional - Nouvelle Aquitaine - ACBC relatif à l'exploitation, la maintenance et la poursuite du déploiement du système de télérelève des compteurs d'énergies et fluides

CPV: 50532000 Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment
Deadline:
May 5, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Régional - Nouvelle Aquitaine - ACBC relatif à l'exploitation, la maintenance et la poursuite du déploiement du système de télérelève des compteurs d'énergies et fluides
Awarding body:
SID SO
Award number:
DAF2024001755

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID SO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Régional - Nouvelle Aquitaine - ACBC relatif à l'exploitation, la maintenance et la poursuite du déploiement du système de télérelève des compteurs d'énergies et fluides
Description : Régional - Nouvelle Aquitaine - ACBC relatif à l'exploitation, la maintenance et la poursuite du déploiement du système de télérelève des compteurs d'énergies et fluides
Identifiant de la procédure : 3b1f5c15-87af-4371-ba39-5f9169961619
Identifiant interne : DAF2024001755
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Régional - Nouvelle Aquitaine - ACBC relatif à l'exploitation, la maintenance et la poursuite du déploiement du système de télérelève des compteurs d'énergies et fluides
Description : Régional - Nouvelle Aquitaine - ACBC relatif à l'exploitation, la maintenance et la poursuite du déploiement du système de télérelève des compteurs d'énergies et fluides
Identifiant interne : DAF2024001755

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID SO -
Organisation qui traite les offres : SID SO -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 173005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID SO
Numéro d’enregistrement : 13000190200027
Département : GIRONDE
Adresse postale : 223 rue de Bègles Cs 21152
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.bosquet@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851660
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c46e066a-9556-437b-b537-f4eeb61b1dee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 09:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00184233-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025