Regards Gaz et accessoires enterrés

Fourniture de regards en fonte qui ont pour fonction de protéger et couvrir les accessoires de réseau gaz : robinets de branchement, robinet de réseaux, organes de décompression, et raccordement des prises de potentiel pour la protection cathodique. Les regards sont soumis aux exigences de NF EN 124-1, 2 et …

CPV: 35113000 Safety equipment
Place of execution:
Regards Gaz et accessoires enterrés
Awarding body:
GRDF
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Regards Gaz et accessoires enterrés
Description : Fourniture de regards en fonte qui ont pour fonction de protéger et couvrir les accessoires de réseau gaz : robinets de branchement, robinet de réseaux, organes de décompression, et raccordement des prises de potentiel pour la protection cathodique. Les regards sont soumis aux exigences de NF EN 124-1, 2 et 5 ou équivalent. Les accessoires enterrés sont des Allonges et Tabernacles. Périmètre National. Référence SECOIA : GRDF_AO_312390
Identifiant de la procédure : 94752aa1-1821-46b4-81ee-cf18a785855a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 568 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 LOT-0004

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 3 568 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Regards Ovales
Description : Fourniture de regards ovales en France métropolitaine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique - Un formulaire DC2 - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. - Certification de qualification établi par des établissements indépendants, (NF EN 124 1, 2 et 5 ou équivalent) Financier : CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché (40%) Technique : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%) Expérience de l’entreprise sur la fourniture demandée : références sur les 3 dernières années, (60%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/frmwrk,MVCHome.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La livraison des matériels pourra s'exécuter en France métropolitaine ou en Corse dans de très rares cas.
Montage financier : Paiement par fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75017

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Regards Ronds
Description : Fourniture de regards ronds en France métropolitaine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique - Un formulaire DC2 - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. - Certification de qualification établi par des établissements indépendants, (NF EN 124 1, 2 et 5 ou équivalent) Financier : CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché (40%) Technique : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%) Expérience de l’entreprise sur la fourniture demandée : références sur les 3 dernières années, (60%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/frmwrk,MVCHome.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La livraison des matériels pourra s'exécuter en France métropolitaine ou en Corse dans de très rares cas.
Montage financier : Paiement par fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75017

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Regards Carrés
Description : Fourniture de regards Carrés en France métropolitaine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique - Un formulaire DC2 - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. - Certification de qualification établi par des établissements indépendants, (NF EN 124 1, 2 et 5 ou équivalent) Financier : CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché (40%) Technique : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%) Expérience de l’entreprise sur la fourniture demandée : références sur les 3 dernières années, (60%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/frmwrk,MVCHome.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La livraison des matériels pourra s'exécuter en France métropolitaine ou en Corse dans de très rares cas.
Montage financier : Paiement par fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75017

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Allonges & Tabernacles
Description : Fourniture d'Allonges & Tabernacles en France métropolitaine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique - Un formulaire DC2 - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. - Certification de qualification établi par des établissements indépendants, (NF EN 124 1, 2 et 5 ou équivalent) Financier : CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché (40%) Technique : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%) Expérience de l’entreprise sur la fourniture demandée : références sur les 3 dernières années, (60%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/frmwrk,MVCHome.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La livraison des matériels pourra s'exécuter en France métropolitaine ou en Corse dans de très rares cas.
Montage financier : Paiement par fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75017

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 6 RUE CONDORCET 75009 Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats GRDF
Adresse électronique : nicolas.renoult@hotmail.com
Téléphone : +33 6 42 14 24 53
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/frmwrk,MVCHome.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aaff246a-4a47-4842-9869-c869f53e030a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 14:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738550-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024