Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant : missions de suivi-animation-diagnostics et accompagnement aux travaux

Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant : missions de suivi-animation-diagnostics et accompagnement aux travaux Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant : missions de suivi-animation-diagnostics et accompagnement aux travaux

CPV: 71330000 Miscellaneous engineering services, 71351810 Topographical services
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant : missions de suivi-animation-diagnostics et accompagnement aux travaux
Awarding body:
Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant : missions de suivi-animation-diagnostics et accompagnement aux travaux
Description : Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant : missions de suivi-animation-diagnostics et accompagnement aux travaux
Identifiant de la procédure : 3cb4e867-31ec-4b2f-acee-37ba297138ba
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant : missions de suivi-animation-diagnostics et accompagnement aux travaux
Description : Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant : missions de suivi-animation-diagnostics et accompagnement aux travaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb
Numéro d’enregistrement : 25340310900015
Adresse postale : Domaine de Bayssan le haut - Route de Vendres
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vallees-orb-libron.fr
Téléphone : +33 467364599
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 03
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3dd875a2-89ba-4ea8-9e64-f0582bc57a77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733608-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024