recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi

recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi Le présent marché a pour objet le recours à une expertise votée par les représentants du personnel au sens de l'article 55 du décret 82-453 modifié, portant sur l'analyse des facteurs de risques psychosociaux pouvant avoir des conséquences sur …

CPV: 79414000 Human resources management consultancy services
Place of execution:
recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
Awarding body:
Ministères sociaux, DFAS/DADD
Award number:
BPM064081

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
Description : recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
Identifiant de la procédure : 41be9d6f-73b9-4808-b43f-de0526dfc248
Avis précédent : c64bd5c7-0b86-4318-ab7b-3bed2b5bf982-01
Identifiant interne : BPM064081
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du présent marché s'exécute en France métropolitaine. Plus particulièrement, les entretiens seront réalisés : - dans les locaux des ministères sociaux et de la DRIEETS (en région parisienne) ; - dans les locaux des DREETS et DDETS (en Province).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 142 999 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
Description : Le présent marché a pour objet le recours à une expertise votée par les représentants du personnel au sens de l'article 55 du décret 82-453 modifié, portant sur l'analyse des facteurs de risques psychosociaux pouvant avoir des conséquences sur les conditions et la santé et la sécurité au travail des agents concernés.
Identifiant interne : BPM064081

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du présent marché s'exécute en France métropolitaine. Plus particulièrement, les entretiens seront réalisés : - dans les locaux des ministères sociaux et de la DRIEETS (en région parisienne) ; - dans les locaux des DREETS et DDETS (en Province).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 142 999 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa notification. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au BT-506 (onglet 1), sous réserve des secrets protégés par la loi.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Expérience du soumissionnaire - Sous-critère 3.1 : L'expérience et les compétences dans le domaine de l'expertise sur les risques psycho-sociaux et plus généralement sur la santé sécurité. (20%), - Sous-critère 3.2 : L'expérience et les compétences dans l'analyse de l'impact des réformes/réorganisations de services sur les conditions de travail. (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Méthodologie proposée pour la réalisation de l'expertise - Sous-critère 2.1 : la méthode d'analyse du corpus documentaire (20%), - Sous-critère 2.2 : méthode de réalisation des entretiens avec les panels d'agents (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le montant total de la DPGF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministères sociaux, DFAS/DADD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 141 075 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APTEIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre APTEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat : Recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
Titre : Recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministères sociaux, DFAS/DADD

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : elina.le-meur@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APTEIS
Numéro d’enregistrement : 50540930000025
Adresse postale : 56 rue du Faubourg Poissonnière
Ville : Paris
Code postal : 75010
Pays : France
Adresse électronique : pgaudric@apteis.fr
Téléphone : 0182098964
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a508ef7-689c-4841-a45c-5e23bb25b093 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668917-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024