REALISATION ET TRAITEMENT D'ENQUETES OPS SLS POUR DYNACITE

REALISATION ET TRAITEMENT D'ENQUETES OPS SLS POUR DYNACITE REALISATION ET TRAITEMENT D'ENQUETES OPS SLS POUR DYNACITE

CPV: 79311200 Survey conduction services
Deadline:
Dec. 27, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
REALISATION ET TRAITEMENT D'ENQUETES OPS SLS POUR DYNACITE
Awarding body:
DYNACITE
Award number:
ENQUETE_SLS_OPS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION ET TRAITEMENT D'ENQUETES OPS SLS POUR DYNACITE
Description : REALISATION ET TRAITEMENT D'ENQUETES OPS SLS POUR DYNACITE
Identifiant de la procédure : e01349cf-0d6e-4817-8714-a94ec18bd273
Identifiant interne : ENQUETE_SLS_OPS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION ET TRAITEMENT D'ENQUETES OPS SLS POUR DYNACITE
Description : REALISATION ET TRAITEMENT D'ENQUETES OPS SLS POUR DYNACITE
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : la valeur technique
Description : 1. L'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais, 2. La qualité des produits proposés 3. La démarche environnementale mise en place au sein de l'entreprise 4. Le traitement des données personnelles

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 140 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations mentionnées dans le règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DYNACITE
Numéro d’enregistrement : 77930647100037
Adresse postale : 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01103
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : i.favris@dynacite.fr
Téléphone : +33 474458911
Adresse internet : https://www.dynacite.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b7b48fa-06dd-4bb2-a4c5-b2b9cc791a3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 08:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703904-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024