Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph

Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph. Le lot n°1 a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur le secteur "Trois-Mares" (Le Tampon). Le lot n°2 a …

CPV: 39350000 Sewerage works equipment, 45232410 Sewerage work
Deadline:
March 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph
Awarding body:
Communauté d'Agglomération du Sud
Award number:
A25.002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph
Description : Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph.
Identifiant de la procédure : 2cc7b3c6-5313-43c7-a125-73e3d2d6da85
Identifiant interne : A25.002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches mais d'un marché alloti. Le marché ne fait pas l'objet d'une limitation du nombre de lot attribué. Les candidats sont informés qu'en application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Tampon et Saint-Joseph
Code postal : 974
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot n°1 : Secteur « Trois-Mares » (Le Tampon) Lot n°2 : Secteur « Centre-Ville » (Le Tampon) Lot n°3 : Secteur « Les Jacques » (Saint-Joseph) Lot n°4 : Secteur « Centre-Ville / Butor » (Saint-Joseph)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats souhaitant prendre connaissance des lieux de travaux doivent s'y rendre par leurs propres moyens. Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD et est susceptible d'être financé par l'Office de L'Eau (Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2022-2027), l'Office Français de la Biodiversité (programme d'intervention 2023-2025) et par les services de l'État (fonds exceptionnelle d'investissement (FEI) 2025). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Extension sur le secteur « Trois-Mares » (Le Tampon)
Description : Le lot n°1 a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur le secteur "Trois-Mares" (Le Tampon).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur "Trois-Mares"

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats souhaitant prendre connaissance des lieux de travaux doivent s'y rendre par leurs propres moyens. Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD et est susceptible d'être financé par l'Office de L'Eau (Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2022-2027), l'Office Français de la Biodiversité (programme d'intervention 2023-2025) et par les services de l'État (fonds exceptionnelle d'investissement (FEI) 2025). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Extension et réhabilitation sur le secteur « Centre-Ville » (Le Tampon)
Description : Le lot n°2 a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur le secteur "Centre-Ville" (Le Tampon).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur "Centre-ville"

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats souhaitant prendre connaissance des lieux de travaux doivent s'y rendre par leurs propres moyens. Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD et est susceptible d'être financé par l'Office de L'Eau (Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2022-2027), l'Office Français de la Biodiversité (programme d'intervention 2023-2025) et par les services de l'État (fonds exceptionnelle d'investissement (FEI) 2025). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Extension sur le secteur « Les Jacques » (Saint-Joseph)
Description : Le lot n°3 a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur le secteur "Les Jacques" (Saint-Joseph).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur "Les Jacques"

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats souhaitant prendre connaissance des lieux de travaux doivent s'y rendre par leurs propres moyens. Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD et est susceptible d'être financé par l'Office de L'Eau (Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2022-2027), l'Office Français de la Biodiversité (programme d'intervention 2023-2025) et par les services de l'État (fonds exceptionnelle d'investissement (FEI) 2025). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Sud -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Extension et réhabilitation sur le secteur « Centre-Ville / Butor » (Saint-Joseph)
Description : Le lot n°4 a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur le secteur "Centre-Ville / Butor" (Saint-Joseph).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur "Centre-Ville / Butor"

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats souhaitant prendre connaissance des lieux de travaux doivent s'y rendre par leurs propres moyens. Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD et est susceptible d'être financé par l'Office de L'Eau (Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2022-2027), l'Office Français de la Biodiversité (programme d'intervention 2023-2025) et par les services de l'État (fonds exceptionnelle d'investissement (FEI) 2025). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement : 24974008500033
Adresse postale : 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville : Le Tampon cedex
Code postal : 97838
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@casud.re
Téléphone : 0262579773
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56688b35-e542-47c0-907f-f41f061ee71e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 13:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064628-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025