Réalisation et animation de formations ainsi que conception de ressources d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique

Réalisation et animation de formations ainsi que conception de ressources d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique Ce lot a pour objet la réalisation et l'animation de formations, la capitalisation et la conception de ressources d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique. …

CPV: 80500000 Training services
Place of execution:
Réalisation et animation de formations ainsi que conception de ressources d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique
Awarding body:
Agence du Service Civique
Award number:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation et animation de formations ainsi que conception de ressources d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique
Description : Réalisation et animation de formations ainsi que conception de ressources d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique
Identifiant de la procédure : 36ea6b57-62cb-4b72-9326-57a69e3ee75b
Avis précédent : a59dd4be-3497-42aa-bba0-104c9b604079-01
Identifiant interne : 2024-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 657 825 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 499 667 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation et animation de formations, capitalisation et conception de ressources d'accompagnement à destinations des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique.
Description : Ce lot a pour objet la réalisation et l'animation de formations, la capitalisation et la conception de ressources d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre de ce lot est d'un an. Cet accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises, ne peut dépasser quatre ans.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 473 790 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 833 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Compréhension des enjeux et qualité de la proposition pédagogique. 2- Organisation du candidat pour exécuter les prestations du marché. 3- Deux références de prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché, présentant le contexte des prestations, le public cible, les formations réalisées et les résultats atteints.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Réalisation et animation de formations de prévention à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences.
Description : Ce lot a pour objet la réalisation et l'animation de formations de prévention à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre de ce lot est d'un an. Cet accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises, ne peut dépasser quatre ans.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 77 475 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 261 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1- Compréhension des enjeux et qualité de la proposition pédagogique. 2- Organisation du candidat pour exécuter les prestations du marché. 3- Deux références de prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché, présentant le contexte des prestations, le public cible, les prestations réalisées et les résultats atteints.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation et animation de formations à destination des acteurs du Service Civique à l'international.
Description : Ce lot a pour objet la réalisation et l'animation de formations à destination des acteurs du Service Civique à l'international.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre de ce lot est d'un an. Cet accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises, ne peut dépasser quatre ans.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29 085 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 143 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1- Compréhension des enjeux et qualité de la proposition pédagogique. 2- Organisation du candidat pour exécuter les prestations du marché. 3- Deux références de prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché, présentant le contexte des prestations, le public cible, les formations réalisées et les résultats atteints.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réalisation et animation de formations d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique en situation de handicap.
Description : Ce lot a pour objet la réalisation et l'animation de formations d'accompagnement à destination des organismes d'accueil des volontaires du Service Civique en situation de handicap.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre de ce lot est d'un an. Cet accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises, ne peut dépasser quatre ans.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 77 475 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 261 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1- Compréhension des enjeux et qualité de la proposition pédagogique. 2- Organisation du candidat pour exécuter les prestations du marché. 3- Deux références de prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché, présentant le contexte des prestations, le public cible, les formations réalisées et les résultats atteints.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du Détail quantitatif estimatif DQE.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 143 417 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement : 13001184400011
Adresse postale : 95 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33140459177
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f36f2fb6-30a9-4e1c-b379-572cd9fd10d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00615856-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024