Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71200000 Architectural and related services, 71310000 Consultative engineering and construction services, 71500000 Construction-related services
Place of execution:
Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI
Awarding body:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Award number:
B24-04834-CB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI
Identifiant de la procédure : cecfe619-8d81-4df7-add6-542bf7348fd7
Identifiant interne : B24-04834-CB
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue des Martyrs
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI
Description : Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI. L’Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie des ouvrages de Bâtiments. La nature des travaux est : Opération de construction neuve. L’ opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 294 000 € HT en date de valeur de février 2024. L’opération envisagée comprend les phases suivantes : *Phase 1 comprenant : - La construction d’une première halle de stockage avec sa liaison directe avec la salle blanche existante et les fonctions de traitement des colis ; - La création d’une aire de chargement – déchargement. *Phase 2 comprenant : - L’extension de la halle de stockage intégrant une zone en mezzanine ; - La construction d’espaces tertiaires ; - La création d’une zone de stationnement. Les Prestations confiées au Titulaire comprennent une tranche ferme et deux tranches optionnelles détaillées ci-après. Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA au plus tard 1 mois après la remise du dossier final d'études de projet accepté par le CEA. La tranche optionnelle n°2 est éventuellement affermie par le CEA au plus tard 9 mois après la réception des travaux de la phase n°1 de l’opération. Les tranches optionnelles n°1 et 2 sont exclusives l’une de l’autre : le cas échéant, une seule de ces tranches optionnelles sera affermie. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire. La tranche ferme correspond : * aux études pour l’ ensemble du périmètre de l’opération de construction du bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI (phase 1 et phase 2) ; * au suivi des travaux de la phase 1 de ladite opération. Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants : Concernant l’ensemble du périmètre de l’opération (phase 1 et phase 2) : - Etudes d'esquisses (ESQ) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) Les études d’esquisses (ESQ) et d’avant-projet sommaire (APS) sont rendues dans le cadre de la phase projet du concours organisé par le CEA. - Etudes d'avant-projet définitif (APD) L’allotissement est à convenir entre les parties à la fin de l’APD. - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : jusqu’à la transmission des DCE. Concernant uniquement la phase 1 : - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales). - Les études d'exécution (EXE) - La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET). - L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année. Missions complémentaires : SYN + OPC La tranche optionnelle n°1 correspond à la réalisation de l’ACT (jusqu’à l’analyse des offres) de la phase n°2 et du suivi des travaux de la phase 2 de l’opération dans l’hypothèse d’une réalisation simultanée des phases n°1 et 2 de l’ opération. Les prestations de la tranche optionnelle n°1 confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants : - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales). - Les études d'exécution (EXE) - La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année. Missions complémentaires : SYN + OPC La tranche optionnelle n°2 correspond à la réalisation de l’ACT (jusqu’à l’analyse des offres) de la phase n°2 et du suivi des travaux de la phase 2 de l’opération dans l’hypothèse d’ une réalisation différée des phases n°1 et 2 d’un an au plus tard. Les prestations de la tranche optionnelle n°2 confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants : - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : jusqu’à la remise du rapport final d’ analyse des offres (après mises au point des offres finales). - Les études d'exécution (EXE) - La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année. Missions complémentaires : SYN + OPC
Identifiant interne : B24-04834-CB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue des Martyrs
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité du projet a été analysé dans le cadre de la procédure de concours restreint n° CR-B24-00707-CB. Le jury avait classé l'attributaire en tant que lauréat du concours compte tenu de la qualité du projet transmis conformément aux critères fixés dans le règlement de concours, à savoir : - Qualité fonctionnelle du projet et respect du fonctionnement actuel du site du CEA Grenoble ; - Qualité architecturale du projet ; - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et cohérence de l'estimation financière réalisée ; - Pertinence des délais présentés et cohérence avec les objectifs du Maître d'ouvrage ; - Qualité de l'intégration au projet de la démarche environnementale et de la démarche d'économie d'énergie présentées dans le programme.
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le montant des honoraires de la mission de maîtrise d'œuvre a été analysé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Analyse de l'offre selon les exigences fixées au sein du DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d'un concours

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 448 100 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : La présente procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables fait suite à l'organisation du concours restreint n° CR-B24-00707-CB ayant fait l'objet de l'avis de concours n°153584-2024 (numéro de publication au JO S : 52/2024), de l'avis de changement n° 173180-2024 (numéro de publication au JO S : 59/2024) ainsi que de l'avis de résultats de concours n°615061-2024 (numéro de publication au JO S : 199/2024). La présente procédure n° B24-04834-CB a ainsi pour objet de conclure un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours précité, conformément à l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement TOTEM (mandataire) - TPF INGENIERIE (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire : TOTEM
Nom officiel : TPF INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - Groupement TOTEM (mandataire) et TPF INGENIERIE (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 448 100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4001064345 P7T34
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 77568501900298
Département : Isère
Adresse postale : 17 rue des Martyrs
Ville : Grenoble Cedex 9
Code postal : 38054
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Mme Céline BARRANCO
Adresse électronique : celine.barranco@cea.fr
Téléphone : +33 608771226
Télécopieur : +33 438785060
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Département : Isère
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +334 76429000
Télécopieur : +334 76422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Département : Isère
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +334 76429000
Télécopieur : +334 76422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOTEM
Numéro d’enregistrement : 48858965600021
Département : Isère
Adresse postale : 603 Avenue de Peuras
Ville : TULLINS
Code postal : 38210
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TPF INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 42060618800233
Département : Isère
Adresse postale : Bâtiment Le Mermoz – 7 rue E. de la Boétie
Ville : EYBENS
Code postal : 38320
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6f7a5c2-3302-4059-aacb-a09dae331674 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 13:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677827-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024