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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération

Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent contrat s'exécute sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.

Identifiant de la procédure : d750edd4-cf87-44b2-ad08-8698fb53e689

Avis précédent : 563727-2024

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération

Description : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant total de commande pour les prestations supplémentaires non-prévues dans la décomposition du prix global forfaitaire est compris entre : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros (H.T) sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.

Identifiant interne : 2024-AO-ASS-081

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce(s) contrat(s) additionné au montant du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999 euros HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Coeur Essonne agglomération : 30 %, - Subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Seine Normandie : 50 %, - Subvention éventuelle du Conseil départemental de l'Essonne : 20%. Quatre candidats ont présenté une offre. Deux entreprises sont des PME. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Valeur financière appréciée sur la base de la DPGF et d'un DQE (confidentiel)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -

Organisation qui exécute le paiement : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 940 273 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : Groupement d'entreprises EGIS Eau (mandataire) - AQUA MESURE - DRIVTEC NORD

Chef de file du soumissionnaire : EGIS Eau (mandataire)

Nom officiel : AQUA MESURE DRIVTEC NORD

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT EGIS EAU - AQUA MESURE - DRIVTEC NORD

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 2 940 273 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-AO-ASS-081

Titre : Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025

Date de conclusion du marché : 28/02/2025

Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 20005785900015

Adresse postale : 1 place Saint Exupéry

Ville : Sainte Geneviève des Bois

Code postal : 91700

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@coeuressonne.fr

Téléphone : 0169721800

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : +33 139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EGIS Eau (mandataire)

Numéro d’enregistrement : 49337803800266

Adresse postale : 15 avenue du Centre - CS 20538 Guyancourt

Ville : Saint Quentin en Yvelines Cedex

Code postal : 78286

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AQUA MESURE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 50201281800022

Adresse postale : 6 rue de la Closerie

Ville : Lisses

Code postal : 91090

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@aqua-mesure.fr

Téléphone : +33 981917192

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DRIVTEC NORD

Numéro d’enregistrement : 80136777200010

Adresse postale : 33 impasse des Meuniers

Ville : 78450

Code postal : Villepreux

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fa98f1b-c084-45b2-bbe2-b3220b039f16 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 10:33 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00157755-2025

Numéro de publication au JO S : 49/2025

Date de publication : 11/03/2025