RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D'OUVRAGES D'ART DEPARTEMENTAUX

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'exécution d'actions d'entretien spécialisé, de réparation et de reconstruction programmées annuellement dans …

CPV: 45220000 Engineering works and construction works, 45262620 Supporting walls, 45221119 Bridge renewal construction work
Place of execution:
RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D'OUVRAGES D'ART DEPARTEMENTAUX
Awarding body:
Département du Doubs
Award number:
2024DRIT0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D'OUVRAGES D'ART DEPARTEMENTAUX
Description : Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'exécution d'actions d'entretien spécialisé, de réparation et de reconstruction programmées annuellement dans le cadre de la préservation du patrimoine départemental. Des prestations hors accords-cadres peuvent être prévues : le détail figure à l'article 1.6 du CCAP
Identifiant de la procédure : a8e2937a-81e8-4acb-b9ba-a691f531a364
Identifiant interne : 2024DRIT0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de chaque accord-cadre correspond au montant maximum Ht des prestations pour la durée totale du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Besançon
Description : Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Besançon
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 591838-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Montbéliard
Description : Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Montbéliard
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 591838-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Pontarlier
Description : Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Pontarlier
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 591838-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents ordinaires
Description : Accord-cadre à marchés subséquents ordinaires
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 591838-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS VETTER
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS VETTER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025302338
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025302338
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EST OUVRAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : EST OUVRAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025302339
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025302339
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EST OUVRAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : EST OUVRAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025302340
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SAS VETTER
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS VETTER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025302340
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 9 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024drit0019
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EST OUVRAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : EST OUVRAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 9 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024drit0019
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SAS VETTER
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS VETTER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 9 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024drit0019
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 9 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024drit0019
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PARIETTI
Offre :
Identifiant de l’offre : PARIETTI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 9 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024drit0019
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GCBAT
Offre :
Identifiant de l’offre : GCBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 9 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024drit0019
Titre : Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9271C624-A955-D91B-E1D45EDAAC61D64D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Doubs
Numéro d’enregistrement : 52109
Adresse postale : Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville : Besancon Cedex
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BOUQUIN Christine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381258125
Télécopieur : 0381258101
Adresse internet : https://www.doubs.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 9271C650-91D1-823B-1D4BECD1B58A712F
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS VETTER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-1-1
Adresse postale : 3332 Route Du Val
Ville : Val D'Usiers
Code postal : 25520
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : sas.vetter@gmail.com
Téléphone : 0381382167
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EST OUVRAGES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-2-1
Adresse postale : 18 Rue De Madrid
Ville : Tavaux
Code postal : 39500
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.bfc@estouvrages.com
Téléphone : 03 84 69 69 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EST OUVRAGES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-3-1
Adresse postale : 18 Rue De Madrid
Ville : Tavaux
Code postal : 39500
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.bfc@estouvrages.com
Téléphone : 03 84 69 69 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-4-1
Adresse postale : 5 Rte Du Fief
Ville : Toussieu
Code postal : 69780
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : cofex-gtm-ts@vinci-construction.fr
Téléphone : 04 81 65 82 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-1-2
Adresse postale : Rue Des Giranaux
Ville : Arc-Les-Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tpre70.com
Téléphone : 03-84-64-91-00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-2-2
Adresse postale : Rue Des Giranaux
Ville : Arc-Les-Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tpre70.com
Téléphone : 03-84-64-91-00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SAS VETTER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-3-2
Adresse postale : 3332 Route Du Val
Ville : Val D'Usiers
Code postal : 25520
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : sas.vetter@gmail.com
Téléphone : 03 81 38 21 67
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0011

Nom officiel : EST OUVRAGES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-4-2
Adresse postale : 18 Rue De Madrid
Ville : Tavaux
Code postal : 39500
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.bfc@estouvrages.com
Téléphone : 03 84 69 69 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SAS VETTER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-4-3
Adresse postale : 3332 Route Du Val
Ville : Val D'Usiers
Code postal : 25520
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : sas.vetter@gmail.com
Téléphone : 03 81 38 21 67
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0013

Nom officiel : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-4-4
Adresse postale : Rue Des Giranaux
Ville : Arc-Les-Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tpre70.com
Téléphone : 03-84-64-91-00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0014

Nom officiel : PARIETTI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-4-5
Adresse postale : 42 Rte Hericourt
Ville : Montbeliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@parietti.fr
Téléphone : 0381913848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0015

Nom officiel : GCBAT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535184-1-4-6
Adresse postale : Ld Sur Les Chasaux Rez De Chauss
Ville : Grandfontaine
Code postal : 25320
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.oa@gcbat.fr
Téléphone : 03 81 47 06 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41534ab5-cf8d-4f17-92c4-876f1fda7a28 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 10:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00140462-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025