Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029

Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de …

CPV: 44162500 Drinking-water piping, 45231110 Pipelaying construction work, 45231112 Installation of pipe system, 45232150 Works related to water-distribution pipelines
Deadline:
March 4, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029
Awarding body:
Sicoval - Communauté d'Agglomération
Award number:
T-PF-38488

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enova Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029
Description : Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2025. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur pour des montants sur 4 ans. - pour le Sicoval un minimum de 3 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 12 000 000,00 euro(s) HT ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 300 000,00 euro(s) HT. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 9 200 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant de la procédure : 41d9f71d-55ab-43b2-8a18-666958e5fea2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 110 Rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029
Description : Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2025. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur pour des montants sur 4 ans. - pour le Sicoval un minimum de 3 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 12 000 000,00 euro(s) HT ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 300 000,00 euro(s) HT. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 9 200 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interne : T-PF-38488

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 110 Rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération sera renouvelée en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi que le bilan et compte de résultat de l'année N - 1 (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 5 dernières années ; Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : certificats de qualifications professionnelles Fntp 232 - Travaux de terrassements courant, 511 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression et 731 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux ou équivalent ; Habilitations Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) et Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 16:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F7F98B97-989B-0C83-14C52B73EB920A85
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 4271
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Sicoval
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : F7F98BB1-C787-9144-75D327C48D5D15AD
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Enova Aménagement
Numéro d’enregistrement : F7F98BBF-AC44-FEB2-84C867CB5D793967
Adresse postale : 436 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5534b57-810f-4fe8-89c2-d1c131d8d4dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00067814-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025