réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.

Le présent accord cadre pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait CSF portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA. l'achat de prestations de réalisation de contrôles de service …

CPV: 79210000 Accounting and auditing services
Deadline:
Nov. 29, 2024, 5:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.
Awarding body:
DREETS PACA
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREETS PACA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.
Description : Le présent accord cadre pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait CSF portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.
Identifiant de la procédure : 68e0c375-613c-438b-b1da-4cfc373f6e82
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : contrôle de CSF
Description : l'achat de prestations de réalisation de contrôles de service fait (CSF) portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le Fonds social européen + (FSE+) et le Fonds de Transition Juste (FTJ) sur le programme opérationnel « emploi inclusion 2021-2027 » volet déconcentré en Provence-Alpes-Côte-D'azur (PACA).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS PACA
Organisation chargée des procédures de recours : DREETS PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREETS PACA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREETS PACA
Numéro d’enregistrement : 13002917600018
Département : Administration publique des activités économiques
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13285
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Sabine DEANA
Adresse électronique : sabine.deana@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0761212179
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ebc3de5-a157-4646-963e-a4c7287fe263 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 13:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629978-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024