REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS COMMUN MINES-PONTS

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de surveillance des épreuves écrites du Concours Commun Mines-Ponts. SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS MINES-PONTS

CPV: 79900000 Miscellaneous business and business-related services
Deadline:
Jan. 10, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS COMMUN MINES-PONTS
Awarding body:
GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Award number:
SURVEILLANCE ECRIT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS COMMUN MINES-PONTS
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de surveillance des épreuves écrites du Concours Commun Mines-Ponts.
Identifiant de la procédure : 0b257961-9736-4298-8a66-83e892382b06
Identifiant interne : SURVEILLANCE ECRIT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS COMMUN MINES-PONTS
Description : SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS MINES-PONTS
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS MINES-PONTS
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les critères d'attribution seront mentionnés dans les pièces du marché ( règlement de la consultation)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DESCRIPTION DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans un délai de 2 mois à compter de la décision d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Numéro d’enregistrement : 34025131300052
Adresse postale : 22 Rue du Champ de l'Alouette
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS-CHRISTELLE SCHAAL (DAF)
Téléphone : +33 777162312
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss,
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59d6bef9-0ff2-4525-a2f9-94a317f854d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677325-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024