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RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER-LOT 1

La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Haute-Marne, de Moselle et d'Alsace, ci-après nommées "Chambres d'agriculture". Cet accord-cadre porte sur le service d’analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. En application …

CPV: 71620000 Analysis services

Place of execution:

RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER-LOT 1

Awarding body:

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST

Award number:

PPP1FZ-110/4166/2024-05-LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER-LOT 1

Description : La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Haute-Marne, de Moselle et d'Alsace, ci-après nommées "Chambres d'agriculture". Cet accord-cadre porte sur le service d’analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence Il est établi pour le compte des chambres d’Agriculture de la Moselle, de la Haute Marne et de l’Alsace qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3CE. L’ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l’élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d’un laboratoires d’analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 3 600 000 pour toute la durée de celui-ci à savoir 4 ans.

Identifiant de la procédure : 5fa22e95-17bd-4507-8812-583159dc861d

Identifiant interne : PPP1FZ-110/4166/2024-05-LOT 1

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières

Description : Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : 3 600 000 analyses sur toute la durée de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 65

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons en Champagne

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne

Organisation qui signe le marché : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LIAL RIOZ

Offre :

Identifiant de l’offre : LIAL RIOZ

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 371 200 Euro

L’offre a été classée : non

Sous-traitance : Non

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 1020-872

Titre : Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières

Date de conclusion du marché : 20/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 371 200 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 371 200 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST

Numéro d’enregistrement : 13002166000027

Adresse postale : 2 rue Dom Pierre Pérignon

Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE

Code postal : 51000

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Point de contact : MAXIMIN CHARPENTIER

Adresse électronique : achats@grandest.chambagri.fr

Téléphone : +33 326651852

Adresse internet : http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/

Profil de l’acheteur : https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons en Champagne

Numéro d’enregistrement : 17510005600019

Adresse postale : 25 rue du Lycée

Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE

Code postal : 51000

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : +33 326668687

Télécopieur : +33 326210187

Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LIAL RIOZ

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 778542605

Adresse postale : ZA DU CHAILLAUX

Ville : RIOZ

Code postal : 70190

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Point de contact : Laurence BRUNEAU

Adresse électronique : l.bruneau@lialrioz.fr

Téléphone : +33 617513876

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fc0d618-fa2e-4366-bfaf-63c2d59a62dc - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 10:14 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00714159-2024

Numéro de publication au JO S : 228/2024

Date de publication : 22/11/2024