Services d'assurances pour la ville de Voisins-le-Bretonneux et son CCAS

Diverses prestation d'assurance pour la ville de Voisins-le-Bretonneux et son CCAS (Protection juridique, responsabilité civile, protection fonctionnelle, véhicules à moteur) Assurance de la ville de Voisins-le-Bretonneux en Responsabilité civile et risques annexes Assurance en protection juridique de la ville de Voisins-le-Bretonneux et de son CCAS Assurance obligatoire de la flotte …

CPV: 66510000 Insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services
Deadline:
Dec. 15, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Services d'assurances pour la ville de Voisins-le-Bretonneux et son CCAS
Awarding body:
Commune de Voisins le Bretonneux
Award number:
202419 Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Voisins le Bretonneux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la ville de Voisins-le-Bretonneux et son CCAS
Description : Diverses prestation d'assurance pour la ville de Voisins-le-Bretonneux et son CCAS (Protection juridique, responsabilité civile, protection fonctionnelle, véhicules à moteur)
Identifiant de la procédure : 92ab6379-b8d8-470b-8b0e-a19373487edd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Paiement d’impôts et taxes :
État de cessation d’activités :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET DES RISQUES ANNEXES
Description : Assurance de la ville de Voisins-le-Bretonneux en Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 202419 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Prestataire de services de passation de marché : ARIMA CONSULTANTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description : Assurance en protection juridique de la ville de Voisins-le-Bretonneux et de son CCAS
Identifiant interne : 202419 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Prestataire de services de passation de marché : ARIMA CONSULTANTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEURS
Description : Assurance obligatoire de la flotte automobile de la ville de Voisins-le-Bretonneux et des risques annexes
Identifiant interne : 202419 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Prestataire de services de passation de marché : ARIMA CONSULTANTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville de Voisins-le-Bretonneux et de son CCAS
Identifiant interne : 202419 Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Prestataire de services de passation de marché : ARIMA CONSULTANTS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Voisins le Bretonneux
Numéro d’enregistrement : 21780688400169
Adresse postale : 1 place Charles de Gaulle
Ville : Voisins le bretonneux
Code postal : 78960
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@voisins78.fr
Téléphone : 0130485942
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARIMA CONSULTANTS
Numéro d’enregistrement : 48155783300011
Adresse postale : 10 rue du Colisée
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e1aa156a-89ea-4dd7-a9c0-0df64b344ae9-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Des corrections de forme ont été apportées au titre de l'avis et au lieu d'exécution du marché, erronés. L'avis concerne donc bien un marché d'assurance (Responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique et véhicules à moteur)

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Modification de l'objet du marché, erroné et incohérent avec le détail des lots

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d02ac869-7edf-4677-9f35-9378e5cfa853 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00546367-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024