REALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPAGE

REALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPAGE REALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPREALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPAGEAGE

CPV: 79624000 Supply services of nursing personnel, 79625000 Supply services of medical personnel
Deadline:
Nov. 22, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
REALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPAGE
Awarding body:
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Award number:
2024-DC-02-SP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPAGE
Description : REALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPAGE
Identifiant de la procédure : a6a37f6f-eef2-45f7-a89e-9bea1316c612
Identifiant interne : 2024-DC-02-SP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Prestations susceptibles d'être réalisées dans le monde entier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPREALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPAGEAGE
Description : REALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPREALISATION DE PRELEVEMENTS URINAIRES ET SANGUINS DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPAGEAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/11/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés : 01 44 59 44 99 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL: https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré‐contractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Organisation qui traite les offres : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Numéro d’enregistrement : 13000189400034
Adresse postale : 8 rue Auber
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : service administration générale
Adresse électronique : administration@afld.fr
Téléphone : 0140627676
Adresse internet : www.afld.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.afld.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 0f68f9bf-65da-4b5c-bbcf-9342525f257e-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Prolongation de la date limite de remise des offres au 29/11/2024 à 17h

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Prolongation de la date limite de remise des offres au 29/11/2024 à 17h

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbb258ea-cf0c-4eb0-b353-06bf80418e83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705678-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024