Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération

Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération

CPV: 75123000 Administrative housing services, 71621000 Technical analysis or consultancy services
Deadline:
Dec. 30, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Awarding body:
Dinan Agglomération
Award number:
24_104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dinan Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Description : Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Identifiant de la procédure : 5ca474d6-ead2-4af9-bb1f-5210ecc78fcc
Identifiant interne : 24_104
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 050 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Description : Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Marché conclu une année reconductible 3 fois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Dinan Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006898900124
Département : Côtes-d-Armor
Adresse postale : 8bd simone veil
Ville : Dinan cedex
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats publics - Dinan Agglomération
Téléphone : 0296871414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a229b4a2-2a7f-4a34-be4b-9f9cc0e364e9 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00731817-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024