Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d‘un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : …

CPV: 51210000 Installation services of measuring equipment
Place of execution:
Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes
Awarding body:
Annemasse les Voirons Agglomération
Award number:
2024023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d‘un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse Agglo, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concerne
Identifiant de la procédure : 0063c22e-477e-4502-919f-1b0ac4f246d8
Identifiant interne : 2024023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 227 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés publics ont été signés le 13/11/2024. Le montant maximum pour chaque acheteur sur la durée du marché est fixé à : -Annemasse Agglo 70 000.00 euro(s)-Ambilly 40 000.00 euro(s)-Annemasse 10 000.00 euro(s)-Bonne 5 000.00 euro(s)-Cranves-Sales 32 000.00 euro(s)-Etrembières 10 000.00 euro(s)-Gaillard 20 000.00 euro(s)-Juvigny 4 000.00 euro(s)-Lucinges 1 500.00 euro(s)-Machilly 5 000.00 euro(s)-Saint-Cergues 20 000.00 euro(s)-Ville-la-Grand 5 000.00 euro(s)-Vétraz-Monthoux 5 000.00 euro(s)Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Valeur technique 60.0 % 1.1 - Compréhension des missions et méthode 18.0 % 1.2 - Qualité et quantité des moyens matériels 18.0 % 1.3 - Conformité et qualité des rendus 12.0 % 1.4 - Qualité des moyens humains 9.0 % 1.5 - Qualité des propositions Ntic 3.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 % Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr . A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d‘un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse Agglo, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concerne
Identifiant interne : S-PF-1497148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 445844-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALYCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ALYCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 227 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024023
Titre : Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1AADFFCF-F82D-9A79-971643A0A02C41FE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement : 52492
Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DOUBLET Gabriel
Téléphone : 0450878300
Télécopieur : 0450878322
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement : 1AADFFF5-DB6A-3E4C-E7C8B703A3B3E51C
Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0450878300
Télécopieur : 0450878322
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1AAE0043-CEE2-3E59-B48152A4415474E9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1AAE0052-ED92-5C11-56B0FB2569163EF9
Adresse postale : 53 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472770520
Télécopieur : 0478928316
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1AAE0083-0C0C-4146-09B2796D49322110
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALYCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1497148-1-0-1
Adresse postale : 196 Rue Houdan
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@alyce.fr
Téléphone : 04 72 84 92 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a32cb3f6-bc3a-4843-b64a-ba2cf44f54ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 16:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725771-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024