Réalisation de la scénographie et signalétique pour le domaine de Bénouville

Réalisation de la scénographie et signalétique pour le domaine de Bénouville Agencement, impression éclairage et fourniture Matériels audiovisuels Production audiovisuelle Illustration textile Illustration didactique Exécution graphique Signalétique Maquette et fac-similé Lustrerie contemporaine

CPV: 45212300 Construction work for art and cultural buildings, 92111200 Advertising, propaganda and information film and video-tape production, 79931000 Interior decorating services, 72330000 Content or data standardization and classification services, 79810000 Printing services
Deadline:
Jan. 10, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de la scénographie et signalétique pour le domaine de Bénouville
Awarding body:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Award number:
2024SGT209

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de la scénographie et signalétique pour le domaine de Bénouville
Description : Réalisation de la scénographie et signalétique pour le domaine de Bénouville
Identifiant de la procédure : ff677fe9-cb27-480e-bf7a-d17d431d7038
Identifiant interne : 2024SGT209
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert pour les lot 1,2,3,7 et 9 MAPA petits lots pour les lots 4,5,6,8

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots Lieux d'exécution, Château de Bénouville 1 Avenue de Caen 14970 Bénouville.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agencement, impression éclairage et fourniture
Description : Agencement, impression éclairage et fourniture
Identifiant interne : 2024SGT209L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc
Description : voir rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir rc
Description : voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX GLOBAL
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ressources humaines allouées spécifiquement pour l'exécution suivi coordination
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres sur les crédits d'investissement du Département et subvention
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels audiovisuels
Description : Matériels audiovisuels
Identifiant interne : 2024SGT209L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR RC
Description : voir rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir rc
Description : voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques
Description : Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Ressources humaines allouées spécifiquement pour l'exécution suivi coordination VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Performance en matière de protection de l'environnement VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres sur les crédits du département et Subventions
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Production audiovisuelle
Description : Production audiovisuelle
Identifiant interne : 2024SGT209L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 435 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir rc
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : note d'intention voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Moyens humains et matériels pour l'exécution de la mission VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres du Département et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Illustration textile
Description : Illustration textile
Identifiant interne : 2024SGT209L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79931000 Services de décoration d'intérieur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 833 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir rc
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : note d'intention voir rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Moyens humains et matériels pour l'exécution de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : financement sur fonds propres du Département et subvention
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Illustration didactique
Description : Illustration didactique
Identifiant interne : 2024SGT209L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir rc
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : note d'intention voir rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Moyens humains et matériels pour l'exécution de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : financement sur fonds propres du Département et subvention
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Exécution graphique
Description : Exécution graphique
Identifiant interne : 2024SGT209L6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 640 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir rc
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : note d'intention voir rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Moyens humains et matériels pour l'exécution de la mission VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres du département et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Signalétique
Description : Signalétique
Identifiant interne : 2024SGT209L7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir rc
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : prix voir rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Ressources humaines allouées spécifiquement pour l'exécution suivi coordination VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 23:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres du département et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Maquette et fac-similé
Description : Maquette et fac-similé
Identifiant interne : 2024SGT209L8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir rc
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Ressources humaines allouées spécifiquement pour l'exécution suivi coordination
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financements sur fonds propres du département et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lustrerie contemporaine
Description : Lustrerie contemporaine
Identifiant interne : 2024SGT209L9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir rc
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Ressources humaines allouées spécifiquement pour l'exécution suivi coordination
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financements sur fonds propres du département et subventions
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.leramey@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue arthur le duc
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02a79276-b407-4497-95de-d6549d07470a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 15:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652956-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024