Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.

Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France. Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.

CPV: 71356100 Technical control services, 71356200 Technical assistance services, 71356300 Technical support services, 90720000 Environmental protection, 90714600 Environmental security control services, 90721000 Environmental safety services
Deadline:
March 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Awarding body:
Voies navigables de France
Award number:
CP25-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Description : Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Identifiant de la procédure : ef3a9306-359f-46b8-8a0a-65b6d546389b
Identifiant interne : CP25-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Cf article 5 du RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Cf article 5 du RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf article 5 du RC
Participation à une organisation criminelle : Cf article 5 du RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Cf article 5 du RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Cf article 5 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Description : Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Identifiant interne : CP25-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cf documents du DCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf article 5 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf article 5 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf article 5 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre est conclu avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Montant maximum sur 4 ans : 295 000 EurosHT
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf article 4 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France -
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Commande Publique
Adresse électronique : cp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone : 0320154970
Adresse internet : https://www.vnf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd27d384-4696-414d-bc7b-989c2c9728ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00109548-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025