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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GORGES DU TARN CAUSSES - Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en oeuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont

Description : Cette consultation est une 2ème consultation suite à une précédente classée sans suite, concernant la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en oeuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont. Ces diagnostics seront proposés pour les habitations individuelles et collectives, les entreprises (moins de 20 salariés), les campings (moins de 20 salariés). Le déroulé de l'objet du contrat se fait en 6 phases : phase 1 - phase préparatoire, phase 1bis - cartographie interactive, phase 2 - campagne de communication, phase 3 - réalisation des diagnostics, phase 4 - accompagnement pour la mise en oeuvre des travaux et phase 5 - suivi et évaluation du dispositif. Les prestations sont réparties en 2 tranches : - tranche ferme : 1ère campagne de diagnostics correspondant aux phases 1, 1bis, 2, 3, 4 et 5, - tranche optionnelle 1 : 2ème opération de diagnostics correspondant aux phases 2, 3, 4 et 5.

Identifiant de la procédure : 1b05bc49-08ed-44ea-b406-998f0ffdb62b

Avis précédent : 46f1b6df-5a92-4602-9a1d-71e0764bc02d-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en œuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont

Description : Cette consultation est une 2ème consultation suite à une précédente classée sans suite, concernant la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en oeuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont. Ces diagnostics seront proposés pour les habitations individuelles et collectives, les entreprises (moins de 20 salariés), les campings (moins de 20 salariés). Le déroulé de l'objet du contrat se fait en 6 phases : phase 1 - phase préparatoire, phase 1bis - cartographie interactive, phase 2 - campagne de communication, phase 3 - réalisation des diagnostics, phase 4 - accompagnement pour la mise en oeuvre des travaux et phase 5 - suivi et évaluation du dispositif. Les prestations sont réparties en 2 tranches : - tranche ferme : 1ère campagne de diagnostics correspondant aux phases 1, 1bis, 2, 3, 4 et 5, - tranche optionnelle 1 : 2ème opération de diagnostics correspondant aux phases 2, 3, 4 et 5.

Identifiant interne : 2024_Axe 5-PAPI Tarn-amont-Diagnostics

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations Pondération 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique Pondération 70%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le DCE

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 563 705 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 563 705 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 563 705 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MAYANE RESILIENCE CENTER

Sous-traitants du lauréat :

Nom officiel : SARL EPSILON GE, sous-traitant de Mayane Resilience Center

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre de Mayane Resilience Center

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 563 705 Euro

L’offre est une variante : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : PAPITarn-amont/diagnostics

Date de conclusion du marché : 14/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GORGES DU TARN CAUSSES - Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont

Numéro d’enregistrement : 20008054700017

Adresse postale : Sainte Enimie

Ville : Gorges du tarn causses

Code postal : 48210

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@tarn-amont.fr

Téléphone : 0466484795

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL EPSILON GE, sous-traitant de Mayane Resilience Center

Numéro d’enregistrement : 390 983 187 000 35

Ville : Montpellier

Code postal : 34570

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@epsilon-geometres.com

Téléphone : 04 67 47 06 60

Rôles de cette organisation :

Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAYANE RESILIENCE CENTER

Numéro d’enregistrement : 80877561300074

Ville : Montpellier

Code postal : 34090

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@mayane.eu

Téléphone : 09 53 61 19 20

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 avenue Feuchères - CS 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe-ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a92d4f9-4300-4b43-a7f0-55598d487d41 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 16:29 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646132-2024

Numéro de publication au JO S : 208/2024

Date de publication : 24/10/2024