Réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille

La prestation concerne la réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 Euros HT et d'un montant maximum de 400 000 Euros HT …

CPV: 71700000 Monitoring and control services
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille
Awarding body:
Métropole Européenne de Lille
Award number:
24EV24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille
Description : La prestation concerne la réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille.
Identifiant de la procédure : 1598cbdf-e0bc-4313-a677-c209f9870bf3
Identifiant interne : 24EV24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 Euros HT et d'un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 24EV24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : possibilité de passer des marchés similaires conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 01/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : oui

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : liste des services fournis au cours des 3 dernières années et attestations délivrées par les maîtres d'ouvrage (précision de la sous-traitance le cas échéant), effectifs moyens annuels, outillage, matériel et équipement technique

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une avance peut être versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois. Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande Publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP espace public et réseaux
Téléphone : +33 320212844
Adresse internet : https://lillemetropole.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85a2c00c-b622-487b-b4e4-0d7a995b22a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709171-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024