REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

CPV: 90480000 Sewerage management services
Deadline:
Jan. 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Awarding body:
COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Description : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Identifiant de la procédure : f9158346-9447-4867-b9c3-b1c7a2654bda
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Description : REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 20002702700016
Adresse postale : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ALLEE LE DUIGOU ALLEE RAYMOND
Ville : Muzillac
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-publics@arcsudbretagne.fr
Téléphone : 0297414626
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cddfff95-4c98-4a75-a0c6-c29c6dc26b59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738447-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024