Réalisation d'une étude permettant d'objectiver la charge de travail des Directions et Services du siège de la Région Normandie

Les prestations sont décomposées en 6 missions, dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché composite dont une partie des prestations (missions 1 à 5, telles que décrites au Cahier des Clauses techniques particulières) est réglée par un prix global et forfaitaire, et une partie des prestations …

CPV: 79414000 Human resources management consultancy services
Place of execution:
Réalisation d'une étude permettant d'objectiver la charge de travail des Directions et Services du siège de la Région Normandie
Awarding body:
Région Normandie
Award number:
2024-ETU-DARH-0050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une étude permettant d'objectiver la charge de travail des Directions et Services du siège de la Région Normandie
Description : Les prestations sont décomposées en 6 missions, dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché composite dont une partie des prestations (missions 1 à 5, telles que décrites au Cahier des Clauses techniques particulières) est réglée par un prix global et forfaitaire, et une partie des prestations (mission 6) est régie par accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 15 000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la réalisation d'une étude permettant d'objectiver la charge de travail des agents des directions et services du siège de la Région Normandie : Etat des lieux, outils d'appréciation de la charge de travail (prescrit, réel, ressenti), formation d'agents RH à l'outil d'évaluation, proposition d'une méthode de mécanisme de régulation de la charge de travail, expérimentation auprès de directions « test », soutien au déploiement interne (conseils et méthodes). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure : 5522c2dc-b962-462a-a66f-3727d94a7541
Identifiant interne : 2024-ETU-DARH-0050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye aux Dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. La partie forfaitaire du marché est réglée par un prix global et forfaitaire d'un montant de 107 075.00 euros Ht et les prestations unitaires (mission 6) comprennent un maximum de commande de 15000 euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'une étude permettant d'objectiver la charge de travail des Directions et Services du siège de la Région Normandie
Description : Les prestations sont décomposées en 6 missions, dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché composite dont une partie des prestations (missions 1 à 5, telles que décrites au Cahier des Clauses techniques particulières) est réglée par un prix global et forfaitaire, et une partie des prestations (mission 6) est régie par accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 15 000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la réalisation d'une étude permettant d'objectiver la charge de travail des agents des directions et services du siège de la Région Normandie : Etat des lieux, outils d'appréciation de la charge de travail (prescrit, réel, ressenti), formation d'agents RH à l'outil d'évaluation, proposition d'une méthode de mécanisme de régulation de la charge de travail, expérimentation auprès de directions « test », soutien au déploiement interne (conseils et méthodes). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification
Identifiant interne : S-PF-1447689

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye aux Dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Méthodes permettant d'établir un état des lieux sous forme d'étude comparative
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Méthodes pour la mise en oeuvre d'un outil d'objectivation ergonomique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.3-Formation : qualité du programme proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.4-Modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.5-Méthodologie envisagée pour la mise en oeuvre d'un plan de communication
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 107 075 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMAPHORES
Offre :
Identifiant de l’offre : SEMAPHORES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 107 075 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0221
Titre : Réalisation d'une étude permettant d'objectiver la charge de travail des Directions et Services du siège de la Région Normandie
Date de conclusion du marché : 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 694D739F-080C-4FDE-6170C7B08DBCEB0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 1821632
Adresse postale : Abbaye aux Dames Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président de la Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 694D73DC-EBF5-2015-504A4FBFDA018B1B
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 694D73EB-B21E-64E8-231300381CA66BAD
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEMAPHORES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1447689-1-0-1
Adresse postale : 20/24 rue Martin Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : crc@groupe-alpha.com
Téléphone : 0140155600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7345cd9b-29a4-4d85-b8ac-526de65b04f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 10:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651411-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024