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Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau

Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau Mise à disposition en mode Saas d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales Mise à disposition d'expertises pour le développement d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités …

CPV: 71354100 Digital mapping services, 71800000 Consulting services for water-supply and waste consultancy

Place of execution:

Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau

Awarding body:

Caisse des Dépôts

Award number:

20245168

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Dépôts

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau

Description : Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau

Identifiant de la procédure : 63818f74-9049-4fa9-a429-247396dcebdb

Avis précédent : 71d10fd7-3a7b-47c6-ba77-94e27bcbece8-01

Identifiant interne : 20245168

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de vingt-quatre mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour un seul des deux lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition en mode Saas d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales

Description : Mise à disposition en mode Saas d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales

Identifiant interne : 2024516801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 921 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Voir RC

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Voir RC

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Caisse des Dépôts

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition d'expertises pour le développement d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales

Description : Mise à disposition d'expertises pour le développement d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales

Identifiant interne : 2024516802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Voir RC

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Voir RC

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : Caisse des Dépôts

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 150 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EGIS WATER and MARITIME

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre EGIS WATER and MARITIME

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 700 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT EGIS WATER and MARITIME LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/08/2024

Date de conclusion du marché : 19/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Caisse des Dépôts

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SIXENSE ENGINEERING

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre SIXENSE INGINEERING

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 450 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT SIXENSE INGINEERING LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/08/2024

Date de conclusion du marché : 19/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Caisse des Dépôts

6.1.4 Informations statistiques

Date de publication : 11/10/2024