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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sartrouville

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉALISATION D'UN COLIS ALIMENTAIRE POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

Description : Ce marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël destinés aux séniors de la ville. Il s'agit de coffrets gourmands composés d'une proposition de produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et leur caractère festif. Ils seront proposés en deux formats distincts, colis 1 personne et 2 personnes, tous deux composés des mêmes produits Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Le marché ne comporte pas de PES La description technique figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Les minima et maxima de commande pour la durée du marché sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum : 102 060.00 euro(s) HT L'estimation pour chacun des colis est la suivante : -Colis 1 personne : entre 17,60 et 21,60 euro(s) HT 24 euro(s) TTC -Colis couple : entre 21 et 27 euro(s) HT 30 euro(s) TTC Si l'un des prix excède le montant euro(s) TTC mentionné ci-avant, l'offre sera considérée comme non conforme et donc irrégulière

Identifiant de la procédure : 6afeaa06-67fa-4f9f-b4d2-588805ac3d59

Identifiant interne : Colis alimentaire Noël

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima de commande pour la durée du marché sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 102 060.00 euro(s) Ht

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RÉALISATION D'UN COLIS ALIMENTAIRE POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

Description : Ce marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël destinés aux séniors de la ville. Il s'agit de coffrets gourmands composés d'une proposition de produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et leur caractère festif. Ils seront proposés en deux formats distincts, colis 1 personne et 2 personnes, tous deux composés des mêmes produits Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Le marché ne comporte pas de PES La description technique figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Les minima et maxima de commande pour la durée du marché sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum : 102 060.00 euro(s) HT L'estimation pour chacun des colis est la suivante : -Colis 1 personne : entre 17,60 et 21,60 euro(s) HT 24 euro(s) TTC -Colis couple : entre 21 et 27 euro(s) HT 30 euro(s) TTC Si l'un des prix excède le montant euro(s) TTC mentionné ci-avant, l'offre sera considérée comme non conforme et donc irrégulière

Identifiant interne : F-PA-1451955

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique appréciée au vu des échantillons et des fiches techniques remis par les candidats décomposée en sous-critères renseignés au Rc

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires reportés dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres)

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CELLIER DU PERIGORD

Offre :

Identifiant de l’offre : CELLIER DU PERIGORD

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 102 060 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 202421

Titre : Réalisation D'Un Colis Alimentaire Pour Les Seniors De La Ville De Sartrouville

Date de conclusion du marché : 30/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D064A84B-F7C9-EA2E-F2B065853E6DC98A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sartrouville

Numéro d’enregistrement : 21991

Adresse postale : 2 rue Buffon

Ville : Sartrouville

Code postal : 78506

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : FOND Pierre

Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone : 0130868421

Télécopieur : 0130868400

Adresse internet : http://www.sartrouville.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : D064A88E-CF7B-70A4-47E3330EA5B78C90

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Adresse internet : https://www.versailles.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service de la Commande publique

Numéro d’enregistrement : D064A8CF-9C09-C6F7-A96E4F0F04598D80

Adresse postale : 2 rue Buffon

Ville : Sartrouville

Code postal : 78506

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Responsable du service

Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone : 0130863997

Télécopieur : 0130868400

Adresse internet : https://www.sartrouville.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CELLIER DU PERIGORD

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1451955-1-0-1

Adresse postale : Pl De La Liberte

Ville : Sarlat-La-Caneda

Code postal : 24200

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Adresse électronique : paniers@cellierduperigord.com

Téléphone : 05 53 30 81 30

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f751c9e8-cc7c-48d1-912d-71fc3918dd12 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 09:14 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667799-2024

Numéro de publication au JO S : 214/2024

Date de publication : 04/11/2024