RÉALISATION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution de 5 cm, sur le territoire de la Haute-Savoie. Le contrat conclu est un accord-cadre de services à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum fixé …

CPV: 79961200 Aerial photography services, 79961300 Specialised photography services
Place of execution:
RÉALISATION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Awarding body:
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Award number:
MS 24149

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉALISATION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Description : Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution de 5 cm, sur le territoire de la Haute-Savoie. Le contrat conclu est un accord-cadre de services à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum fixé à 1.000.000 euro(s) HT sur sa durée globale
Identifiant de la procédure : fcd8d460-629d-4e9a-95b0-7dae4cf7406a
Identifiant interne : MS 24149
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961300 Services de photographie spécialisée

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RÉALISATION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Description : Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution de 5 cm, sur le territoire de la Haute-Savoie. Le contrat conclu est un accord-cadre de services à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum fixé à 1.000.000 euro(s) HT sur sa durée globale
Identifiant interne : S-PF-1475485

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961300 Services de photographie spécialisée

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 326626-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATGT GEOMETRE-EXPERT
Offre :
Identifiant de l’offre : ATGT GEOMETRE-EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 650 633 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ms24149
Titre : Réalisation D'Orthophotographies De Résolution 5 Cm Sur Le Département De La Haute-Savoie
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BCBD1F50-DE75-5DD9-056C5592DC99E461
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement : 10419
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BAUD-GRASSET Joël
Adresse électronique : info@syane.fr
Téléphone : 0450335060
Adresse internet : http://www.syane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : BCBD1F71-00CB-9843-CF2B881D806E8D0C
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATGT GEOMETRE-EXPERT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475485-1-0-1
Adresse postale : 2 Rue De La Mare A Tissier
Ville : Saint-Pierre-Du-Perray
Code postal : 91280
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@groupe-atgt.com
Téléphone : 04 50 44 17 26
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ca42dfd-78c1-4f57-aeb5-d0d228c4bddd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 12:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050223-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025