Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)

Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy) Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)

CPV: 71351900 Geology, oceanography and hydrology services
Deadline:
April 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)
Awarding body:
SMAEP TMM
Award number:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMAEP TMM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)
Description : Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)
Identifiant de la procédure : 358fc686-7bcc-491b-a23f-477d162caa6a
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)
Description : Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)
Identifiant interne : 2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : 60 %
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix des prestations
Description : 40 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMAEP TMM
Numéro d’enregistrement : 20009164300029
Adresse postale : 25 rue Vigne Croix 25 rue Vigne Croix
Ville : Charny
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@smaeptmm.fr
Téléphone : 0633006735
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38cbf8ff-c16e-48a5-81a0-832471d16dbb - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00156656-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025