REALISATION D'ETUDE DE MARCHE IMMOBILIERE PREALABLE A L'ENGAGEMENT DE TOUT TYPE OPERATIONS LLI, LLS, AA, MOD, D'ACCESSION LIBRE OU SOCIALE

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de Prestations Intellectuelles. Dans le cadre de la prospection foncière en vue de développer des programmes de logements LLI (logements locatifs intermédiaires), LLS (logements locatifs sociaux), AA (acquisition amélioration), MOD (maitrise d'Ouvrage Directe) ou d'accession libre ou sociale, l'OPH 13 habitat souhaite pouvoir obtenir …

CPV: 79310000 Market research services
Deadline:
Nov. 28, 2024, 2:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
REALISATION D'ETUDE DE MARCHE IMMOBILIERE PREALABLE A L'ENGAGEMENT DE TOUT TYPE OPERATIONS LLI, LLS, AA, MOD, D'ACCESSION LIBRE OU SOCIALE
Awarding body:
OPH 13 HABITAT
Award number:
2024NA0149

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION D'ETUDE DE MARCHE IMMOBILIERE PREALABLE A L'ENGAGEMENT DE TOUT TYPE OPERATIONS LLI, LLS, AA, MOD, D'ACCESSION LIBRE OU SOCIALE
Description : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de Prestations Intellectuelles. Dans le cadre de la prospection foncière en vue de développer des programmes de logements LLI (logements locatifs intermédiaires), LLS (logements locatifs sociaux), AA (acquisition amélioration), MOD (maitrise d'Ouvrage Directe) ou d'accession libre ou sociale, l'OPH 13 habitat souhaite pouvoir obtenir des études de marché immobilier sur bon de travaux sur le territoire des Bouches-du-Rhône et communes limitrophes. Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 48 mois au total. Le montant maximum par période est fixé à 180 000 euro(s) HT. La valeur estimée par période est fixée entre 70 000 euro(s) et 110 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 95db0873-558e-4caf-87e0-ecf3d080f5dc
Identifiant interne : 2024NA0149
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans l'article 1 du règlement de consultation. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : REALISATION D'ETUDE DE MARCHE IMMOBILIERE PREALABLE A L'ENGAGEMENT DE TOUT TYPE OPERATIONS LLI, LLS, AA, MOD, D'ACCESSION LIBRE OU SOCIALE
Description : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de Prestations Intellectuelles. Dans le cadre de la prospection foncière en vue de développer des programmes de logements LLI (logements locatifs intermédiaires), LLS (logements locatifs sociaux), AA (acquisition amélioration), MOD (maitrise d'Ouvrage Directe) ou d'accession libre ou sociale, l'OPH 13 habitat souhaite pouvoir obtenir des études de marché immobilier sur bon de travaux sur le territoire des Bouches-du-Rhône et communes limitrophes. Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 48 mois au total. Le montant maximum par période est fixé à 180 000 euro(s) HT. La valeur estimée par période est fixée entre 70 000 euro(s) et 110 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1548110

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 1 période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 14:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3D6E6AE0-CB3C-15D7-57EC3371163AF29C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63844
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MIGNON Frédéric
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 3D6E6AFC-94E7-CC19-2AA4FD03E8CC41A0
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3D6E6B09-ECBD-7796-95D54BB21D2C15AF
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : 3D6E6B17-E5A8-EA1B-2BEAC84C2DFC34EC
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01423c0f-b35f-4731-9c84-3f5ec985e53d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 12:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657435-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024