evergabe.com

Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots)

Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots) Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée …

CPV: 79720000 Investigation services

Place of execution:

Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots)

Awarding body:

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Award number:

23EA01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots)

Description : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots)

Identifiant de la procédure : c4892130-03cc-4d5e-9bc8-75e133fd5d32

Avis précédent : 7a4f795c-ac6f-4572-ac95-8447babe719f-01

Identifiant interne : 23EA01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel sur les territoires des unités territoriales de Lille - Seclin (UTLS) et de Marcq - La Bassée (UTML) - Lot 1

Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).

Identifiant interne : 23EA0101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

Options :

Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix : 60 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique : 40 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

Organisation qui signe le marché : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel - Lot 2

Identifiant interne : 23EA0102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

Options :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix - 60 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique - 40 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -

Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

Organisation qui signe le marché : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : AMODIAG/BETIC/FEA

Chef de file du soumissionnaire : SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT

Nom officiel : SARL BETIC EURL FEA

Offre :

Identifiant de l’offre : AMODIAG/BETIC/FEA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 23EA0101

Titre : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel - Lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024

Date de conclusion du marché : 06/02/2025

Organisation qui signe le marché : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 665 385 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 051 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : AMODIAG/BETIC/FEA

Chef de file du soumissionnaire : SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT

Nom officiel : SARL BETIC EURL FEA

Offre :

Identifiant de l’offre : AMODIAG/BETIC/FEA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 23EA0102

Titre : Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel - Lot 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024

Date de conclusion du marché : 06/02/2025

Organisation qui signe le marché : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

6.1.4 Informations statistiques

Adresse électronique : Nfroidure.fea@gmail.com

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b855416e-c447-4427-9a6b-eb31306381d9 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 10:13 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00117540-2025

Numéro de publication au JO S : 37/2025

Date de publication : 21/02/2025